Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

ABM ENVIROENNEMENT à verser à la société A2B SMART ENERGY : * 62 145,09 euros TTC au titre des factures impayées, * 560 euros au titre des frais de recouvrement, * 9 321,76 euros au titre de la clause

résolutoire * 4- Facture fournisseur * 5- Facture unique de loyer Elle détaille la somme de 15181,32 euros de la façon suivante : Loyers impayés du 30/09/24 AU 30//03/25 soit 1822,80 euros Clause

», le Tribunal considérera la clause litigieuse comme non écrite.

Dès lors, la clause attributive de juridiction au profit des juridictions françaises a pleinement vocation à recevoir application au présent litige. VI.

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat conformément aux articles 10 et 11 des conditions générales.

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Par ordonnance en date du 17.04.2026, le président de ce tribunal a désigné la SELARL AJILINK [L] prise en la personne de Me [L] en qualité d'administrateur provisoire de la SARL SONEDI à la suite du décès

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation des contrats, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance.

La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

DEFENDEURS SE [T] [Adresse 4] comparant par [N] [U] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 6] SARLU RENAUD DUCHESNE TRANSPORTS les [Adresse 7] non comparant SDE [C] COMPAGNIE SUISSE

Par suite la SA LIXXBAIL a sollicité la SAS [I] en lui demandant une intervention en urgence et ce afin de favoriser une solution amiable.

Par cette clause, les clients commandant les vols sur le site de la SAS [L] SENSATION étaient facturés par cette dernière, laquelle refacturait 85 % des sommes encaissées à la SAS AURA [L].

Six classes de parties affectées seront ainsi créées pour les créanciers de FST : dans le respect des critères fixés par la loi. Un vote favorable de trois classes est d'ores et déjà assuré.