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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
La prise d'effet du contrat est fixée au 6 juin 2018. La société OHJ règle les échéances mensuelles de juin 2018 à juin 2021 pour un montant total de 60 531,69 € TTC.
AFFAIRES COURANTES
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Stefan SQUILLACI, AARPI SQUILLACI ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de LILLE, La SARL [V] S2F, dont le siège social est [Adresse 2], prise
Trib. de Commerce
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, * Débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
Le remboursement de ce premier prêt professionnel a été garanti par les cautions personnelles et solidaires de Monsieur, [Z], [C], [R] et de Monsieur, [U], [G], dans la limite, pour chacun d'eux, de la
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Le 29 juillet 2022, la société EUROTRANSPHARMA a procédé à l'enlèvement des produits chez AREDIS (69) avec un premier stockage en chambre froide dans ses entrepôts de [Localité 2] (69).
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
Suivant ordonnance en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [B] [G] en qualité de mandataire
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
La SAS [D] par conclusions en réplique, régularisées, motivées et soutenues oralement à l'audience, Nous demande de : vu les articles 145, 872 et 873 du code de procédure civile, vu les articles 1217,
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Il produit à l'appui de sa demande : * Une photo le représentant qui aurait été prise en août 2023 et une photo le représentant qui aurait été prise en mai 2024, * Une prescription d'analyses biologiques
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de leur assignation et de leurs conclusions responsives n°4 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 16 octobre 2025 et reprises
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions n° 2 du 4 février 2025, la société LOCAM demande au tribunal de: * Débouter Monsieur, [M], [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, * Condamner Monsieur
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
Elle explique que les conditions tarifaires de sa prestation était clairement explicitées et que le règlement devait intervenir au plus tard au cours des 30 jours suivant la date de prise de fonction du
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, Vu pour le défendeur, SAS ISAN : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE DEPLACIE LINDA
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
, fins et conclusions.
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
adressées aux associés et copies des justificatifs de réception des convocations par ces derniers ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
2012, dit Règlement Bruxelles I Bis ; * La défenderesse oppose au fond une argumentation qui ne résiste pas à l'obligation de bonne foi de l'article 1104 du code civil : en l'espèce, il ressort clairement
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société HB CONSULTING S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit.
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
Elles se sont également référées aux prétentions et aux moyens qu'elles avaient formulés par écrit dans leurs dernières conclusions.
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
2024006202 / N° PC : 2022/397 ZB TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas GAIA VALOR [Adresse 1] [Localité 1] Dirigeant : SAS STEP ONE GROUP prise en la personne de sa présidente
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
et suivants du Code Civil, Vu les contrats, Vu les pièces, DEBOUTER Monsieur [K] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; DEBOUTER Monsieur [O] [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions
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