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612 résultats pour « conclusions claires et précises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La prise d'effet du contrat est fixée au 6 juin 2018. La société OHJ règle les échéances mensuelles de juin 2018 à juin 2021 pour un montant total de 60 531,69 € TTC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Stefan SQUILLACI, AARPI SQUILLACI ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de LILLE, La SARL [V] S2F, dont le siège social est [Adresse 2], prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, * Débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le remboursement de ce premier prêt professionnel a été garanti par les cautions personnelles et solidaires de Monsieur, [Z], [C], [R] et de Monsieur, [U], [G], dans la limite, pour chacun d'eux, de la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 29 juillet 2022, la société EUROTRANSPHARMA a procédé à l'enlèvement des produits chez AREDIS (69) avec un premier stockage en chambre froide dans ses entrepôts de [Localité 2] (69).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suivant ordonnance en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [B] [G] en qualité de mandataire

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TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS [D] par conclusions en réplique, régularisées, motivées et soutenues oralement à l'audience, Nous demande de : vu les articles 145, 872 et 873 du code de procédure civile, vu les articles 1217,

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il produit à l'appui de sa demande : * Une photo le représentant qui aurait été prise en août 2023 et une photo le représentant qui aurait été prise en mai 2024, * Une prescription d'analyses biologiques

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LES PRETENTIONS : Aux termes de leur assignation et de leurs conclusions responsives n°4 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 16 octobre 2025 et reprises

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions n° 2 du 4 février 2025, la société LOCAM demande au tribunal de: * Débouter Monsieur, [M], [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, * Condamner Monsieur

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle explique que les conditions tarifaires de sa prestation était clairement explicitées et que le règlement devait intervenir au plus tard au cours des 30 jours suivant la date de prise de fonction du

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, Vu pour le défendeur, SAS ISAN : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE DEPLACIE LINDA

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, fins et conclusions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

adressées aux associés et copies des justificatifs de réception des convocations par ces derniers ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise

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TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2012, dit Règlement Bruxelles I Bis ; * La défenderesse oppose au fond une argumentation qui ne résiste pas à l'obligation de bonne foi de l'article 1104 du code civil : en l'espèce, il ressort clairement

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TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société HB CONSULTING S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elles se sont également référées aux prétentions et aux moyens qu'elles avaient formulés par écrit dans leurs dernières conclusions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024006202 / N° PC : 2022/397 ZB TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas GAIA VALOR [Adresse 1] [Localité 1] Dirigeant : SAS STEP ONE GROUP prise en la personne de sa présidente

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et suivants du Code Civil, Vu les contrats, Vu les pièces, DEBOUTER Monsieur [K] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; DEBOUTER Monsieur [O] [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions

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