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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c47d70cdc6046d47f867ef
29 janvier 2026
Attendu que les dépens suivent le sort du principal.
AFFAIRES COURANTES
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
la SOCIETE, [F], [J] (SAS) à régler à la SOCIETE, [I] la somme de 965.970 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de la rupture brutale et abusive des relations commerciales, condamner
Référé prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
Condamner la société T.A.A.F à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
Monsieur [D] [Z] qui succombe sera condamné aux entiers dépens.
Chambre 03
69f5af0dcdc6046d474e0130
1 juillet 2025
Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge, lesquels comprendront les frais de l'ordonnance d'injonction de payer.
référés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
22 janvier 2026
à paiement ; CONDAMNONS la SAS LA VOILE BLEUE aux dépens de l'instance, CONDAMNONS la SAS LA VOILE BLEUE à payer à la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE (SATMA) la somme
Trib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
Monsieur [R] [G] à payer à la Société LES MANDATAIRES es qualités la somme de dix mille (10 000 €) en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [R] [G] aux dépens
3E CHAMBRE
69ac1acacdc6046d47d44d2e
4 avril 2025
solidairement la société ENERGIECLIM et Monsieur [N] à supporter seuls les entiers dépens.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb7fbcdc6046d478758cb
15 octobre 2025
de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
1ère chambre
69ea5933cdc6046d474a9f33
8 avril 2026
la SASU [Z] à payer à la SARL PTL COMMUNICATION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire ; * Condamner la SASU [Z] aux entiers dépens.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
la société [Localité 1] FOURNIL la somme de 7.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société ABF DECISIONS aux dépens de l'instance, * REJETER l'exécution
Référés
69f17799cdc6046d47ea3923
2 avril 2026
; * Condamner la société KPMG ASSOCIES à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société KPMG ASSOCIES aux entiers dépens.
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
* Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société ERPEC, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
à la société HALCYON EXECUTIVE, Condamner les sociétés QUADRA CONSULTANTS aux dépens de l'instance.
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
13 mai 2026
[J] [Y] COLLECTIVITES au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société RH Construction aux entiers dépend ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
DELTA NEGOCE la somme de 3.500,00 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la même aux entiers dépens, Dire n'y avoir lieu à écarter
Chambre 05
69f34a1fcdc6046d47151b60
à la Société EDF la somme de 1 500,00 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société PS [H] aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 01
69f2e191cdc6046d470bbef7
14 avril 2026
de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société LA TRADITION [I] aux entiers dépens de l'instance.
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
[U] [V] à payer la somme de 5 000 euros à Monsieur [O] [W] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Madame [U] [V] aux entiers dépens.
chambre 1-9
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
CONDAMNER la GRANDE PHARMACIE DE BERCY aux entiers dépens de l'instance.
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