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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c47d70cdc6046d47f867ef

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que les dépens suivent le sort du principal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la SOCIETE, [F], [J] (SAS) à régler à la SOCIETE, [I] la somme de 965.970 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de la rupture brutale et abusive des relations commerciales, condamner

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Condamner la société T.A.A.F à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [D] [Z] qui succombe sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5af0dcdc6046d474e0130

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge, lesquels comprendront les frais de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc01cdc6046d47496f0c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à paiement ; CONDAMNONS la SAS LA VOILE BLEUE aux dépens de l'instance, CONDAMNONS la SAS LA VOILE BLEUE à payer à la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE (SATMA) la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [R] [G] à payer à la Société LES MANDATAIRES es qualités la somme de dix mille (10 000 €) en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Monsieur [R] [G] aux dépens

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac1acacdc6046d47d44d2e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

solidairement la société ENERGIECLIM et Monsieur [N] à supporter seuls les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5933cdc6046d474a9f33

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la SASU [Z] à payer à la SARL PTL COMMUNICATION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire ; * Condamner la SASU [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la société [Localité 1] FOURNIL la somme de 7.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société ABF DECISIONS aux dépens de l'instance, * REJETER l'exécution

Source officielle
TCOM

Référés

69f17799cdc6046d47ea3923

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

; * Condamner la société KPMG ASSOCIES à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société KPMG ASSOCIES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société ERPEC, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à la société HALCYON EXECUTIVE, Condamner les sociétés QUADRA CONSULTANTS aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[J] [Y] COLLECTIVITES au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société RH Construction aux entiers dépend ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DELTA NEGOCE la somme de 3.500,00 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la même aux entiers dépens, Dire n'y avoir lieu à écarter

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f34a1fcdc6046d47151b60

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

à la Société EDF la somme de 1 500,00 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société PS [H] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2e191cdc6046d470bbef7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société LA TRADITION [I] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[U] [V] à payer la somme de 5 000 euros à Monsieur [O] [W] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Madame [U] [V] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1b776cdc6046d4727b0ef

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CONDAMNER la GRANDE PHARMACIE DE BERCY aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

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