Les parties ont été invitées à comparaître en Chambre du Conseil le 02 avril 2025.

Les parties ont été invitées à comparaître en Chambre du Conseil le 02 avril 2025. II- PRESENTATION DES OFFRES DE REPRISE Deux offres de reprises ont été déposées. A.

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne la SAS OMEDIA : * Elle soutient que le devis relatif à des prestations de communication digitale et de production de contenus audiovisuels a été

[B] [P], a pour objet social le conseil en gestion d'entreprise. M.

La société MD&CI est spécialisée dans le conseil en ingénierie générale de projets industriels.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés

RCS de [Localité 2] en date du 13/09/2012 sous le numéro siren753 735 091, à l'initiative de Monsieur [O] [J], en vue d'exploiter initialement une activité de loisirs au titre de l'exploitation de structures

[N] [F], par l'intermédiaire de son conseil et co-cédant, M.

demandes, Juger que la société JDC a parfaitement rempli ses obligations contractuelles, Juger que la société [W] n'administre pas la preuve de ses affirmations, Juger que la société [W] a donné un consentement

NEVES, Non présent, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025, en Chambre du Conseil

et le développement de structures existantes.

et le développement de structures existantes.

et le développement de structures existantes.

et le développement de structures existantes.

En présence de : Monsieur Paul-Mari FERRI, substitut du Procureur de la République Débats à l'audience en Chambre du conseil du 03/12/2025 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 15/01/

Il était assisté de son conseil, c'est son propre contrat qui a été utilisé, et il n'a jamais réclamé le DIP.

Par jugement en date du 14 juin 2022, après prorogation de la période d'observation et au vu notamment du passif généré durant celle-ci, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec toute

Structure juridique de la reprise * Société prévue : SASU B&Y (en cours de constitution) * Siège social : [Adresse 1] * Capital social : 5 000 €, divisé en 5 000 actions d'un euro chacune, détenues