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Sur l'existence de fautes Monsieur [I] [R] et la SAS INEO AQUITAINE sont lié par un contrat matérialisé par le devis accepté D-23-IAQB2-05832 en date du 30 mars 2023 ; Ces travaux ont été commandés par

Le 1 er mars 2021, par lettre recommandée, LJC a contesté l'ensemble de ces demandes. C'est dans ce contexte que la présente instance a vu le jour.

Un devis de travaux, a été établi en janvier 2024 par le garage [F] [Y] dont le montant des travaux ressort à 35 554,68 euros.

Dans ce contexte, la société COLAS FRANCE SAS a conclu avec la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, le 13 juillet 2022, un contrat de traitement des déchets résiduels issus des travaux « après tri à

S'il n'est pas confirmé par Madame [K] [V] son accord sur le contrat évoqué par Monsieur [C], consistant en une mise à disposition des équidés contre hébergement et nourrissage, elle ne le conteste pas

, que le paiement d'un acompte ne puisse excéder 5% du prix convenu et qu'en l'absence de la production des contrats de travaux, il faille retenir le dire du demandeur indiquant que les acomptes perçus

Le 17 avril 2025, la société FONCIERE [W] a fait procéder à un constat par Maître [Y] [X], commissaire de justice à [Localité 3] (pièce n° 12) indiquant notamment que : « Côté sud (…) je constate que

à travailler ensemble afin de trouver des solutions.

De plus, comme relevé par le CIC, l'issue de la procédure menée devant le tribunal des activités économiques de Paris par LAEM 17 contre Fabrica Food tendant à l'annulation du contrat de franchise et la

Ces travaux étaient indispensables pour permettre à Yacco de continuer à exploiter l'ouvrage en dépit des désordres tenant à des remontées de boue.

devis, bons de commande et bons de livraison lesquels ont été signéS par le dirigeant d' AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES qui n'a formulé, à l'occasion, aucune contestation.

Dès lors que le contrat de travail de M.

Elle confie alors la maîtrise d'œuvre d'exécution du projet à la société ERB SUD OUEST SAS suivant contrat signé le 18 octobre 2022, prévoyant notamment une mission de direction et comptabilité des travaux

A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

Sur le volet social, l'entreprise ne compte pas de salarié, il sera proposé un contrat de travail à la dirigeante.

Attendu que la société HB2S sollicite que soit constatée l'interdépendance du contrat de fourniture de bornes de commandes le liant à la société [Q] et du contrat de location financière le liant à la