Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Le 02 janvier 2026, la société HELIOS SOLUTIONS a formé opposition à cette ordonnance qui lui a été signifiée le 02 décembre 2025.

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

*1DE/06/36/82/16* Signif : -SAS KEEN EYE TECHNOLOGIES prise en la personne de M.

L'ordonnance a été signifiée par acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2023.

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Le liquidateur précise avoir transmis un rapport au Ministère Public, faisant état de l'absence de coopération de la dirigeante ; ce qui a permis de dresser tardivement un inventaire des actifs de la société

président * Monsieur MAUGER, juge * Monsieur Jean-Claude ANFRY, juge Greffier : Maître Hadjadj JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/01/26 Copie

*1DE/06/51/62/42* Signif : - SAS KEECKER prise en la personne de M.

*1DE/06/55/86/94* Signif : - SARL KRUSTAFISH prise en la personne de M.

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

La copie de l'acte a été remise à Monsieur [S] [G], Président de la société et habilité à recevoir copie de l'acte. (Article 654 du code de procédure civile).

Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).

contractuelle à laquelle était tenue la société [Z].COM AG, résultant de la perte de chance de réaliser les gains espérés de l'opération de cession, CONDAMNER la société [Z].COM AG au versement de la

Numéro de rôle : 2026001947 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Signé de l'orginement tarde. M. François PEYRON Passe les dépens par frais privilégiés de la procédure collective.

L'ordonnance a été régulièrement signifiée à Monsieur [B] [S] par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025.

* L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.