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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beae2fcdc6046d4771f593
7 juillet 2025
Cependant le tribunal constate que le corps de la requête ne précise pas qu'elle est adressée au président afin qu'il saisisse la formation compétente.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca71cdc6046d4773eb3d
16 octobre 2025
La société [Adresse 2] (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 751 090 598 et a pour activité : « Tous corps d'état, plomberie, électricité, peinture
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19bbdcdc6046d47b14305
3 octobre 2025
paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : KERBOURC,'[Adresse 2] Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE
69c19d6acdc6046d47b16e79
Trib. de Commerce
69a14a5ccdc6046d47e47523
7 janvier 2025
La pose, le dépannage, l'entretien et l'ouverture de tous corps d'habitats. Réalisation et vente d'ouvrages en métal déstinés à la sécurité et à l'accès des bâtiments.
69a180afcdc6046d47e991c6
15 avril 2025
judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL BELLA CASA CONICELLA [Adresse 2] RCS [Localité 3] N°: 847 722 782 ACTIVITE : Rénovation et construction bâtiment tous corps
69a18194cdc6046d47e9a572
8 avril 2025
date du 31/03/2025, Monsieur [D] [W] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL EUROSUD [Adresse 1] RCS ANTIBES N°: 799394077 ACTIVITE : Entreprise générale du bâtiment tous corps
.
69c923ddcdc6046d4765a243
2 avril 2025
, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 832138770 Exerçant une activé de : Cisaillage, pliage, tôlerie, serrurerie, metallerie, soudure, conception, réalisation de garde corps
Chambre mixte
69d5aebecdc6046d4776c30b
17 octobre 2025
[L] [H] exerce une activité de livraison de repas et courses à domicile à vélo. Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M.
Chambre 2-4
69d692a2cdc6046d478da883
15 octobre 2025
[Y] [A] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet R.G. : 2025080473 P.C. : P202503867 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
Le tribunal fixera la date de cessation des paiements de la SARL AGENCE [H] au 03 février 2026 qui est celle du procès-verbal de saisie-attribution précité, duquel il ressort que la SARL AGENCE CORTES
Procédures Collectives
69d765f7cdc6046d479f39c2
Désigne la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [V] [R], [Adresse 5], Mandataire Judiciaire, et lui imparti un délai de 12 mois pour procéder au dépôt de la liste des créances déclarées selon les
6a0bcb86cdc6046d47242430
13 mai 2026
Monsieur [P] [H] et Monsieur [D] [M] assistés de Maître [F] [A] et de Monsieur [S] [Z], Madame [L] [N] et Monsieur [E] [Y], salariés de la société GREEN CORP KONNECTION (SAS), Monsieur [Q] [C], représentant
6a0bcb9ccdc6046d47242598
Monsieur [Y] [B] et Monsieur [N] [S] assistés de Maître [A] [C] et de Monsieur [G] [P], Madame [E] [J] et Monsieur [V] [K], salariés de la société GREEN CORP KONNECTION (SAS), Monsieur [I] [D], Directeur
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
Monsieur [D] [X] et Monsieur [Y] [Z], Directeur, assistés de Maître [R] [A] et de Monsieur [J] [C], Madame [G] [S] et Monsieur [Q] [K], salariés de la société GREEN CORP KONNECTION (SAS), Madame [W] [P
Chambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
Dans le cadre de sa mission de DCE, STUDIO MARÉCHAUX a remis des devis d'une entreprise unique par corps de métier en parfaite violation de son obligation de mise en concurrence, et ce malgré les demandes
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
la somme versée ; qu'à ce jour le véhicule n'est toujours pas livré ni remboursé ; Attendu que la société ROURE AUTOMOBILES soutient que dès le 13 mars 2025 elle a sous-traité auprès de la société CORA
69e4126acdc6046d47bd07db
présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46186cdc6046d47c24b81
4 juillet 2025
B ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/AVIG INON Défendeur(s) : [B] [Y], pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 3] [E] [Y], prise en
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69f9da4bcdc6046d47a8692f
21 avril 2026
SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [F] [K] - [Adresse 2] En qualité de Mandataire Judiciaire.
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