La demande de SAS PREMIUM TRADING tend à voir : Dire que la société PREMIUM TRADING est recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société NATSA FOOD à verser à la requérante une provision

333 821 429 Représenté par : [S] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ALSEI CONSTRUCTION (SNC) [Adresse 3] : 839 320 744 Non Comparant, Non Représenté, Président : Patrick TABOURET Greffier lors des débats

demanderesse : La société Film REPUBLIC Ltd, soutient à l'audience, par son avocat, les termes de son assignation et verse aux débats les copies des pièces justifiant sa demande, et précise * Sur la

fondé en toutes ses demandes et l'en débouter, Condamner Monsieur [K] [Q] à payer à la Société AG INVEST la somme de 9.500,00 €, outre les intérêts de retard à compter du 17 Novembre 2021, date de la

Il conviendra de dire EDF mal fondée en l'ensemble de ses demandes et de l'en débouter.

à l'audience publique du 28 janvier 2026, devant M.

En l'espèce, l'assignation au fond a été signifiée aux défenderesses entre le 21 août et le 3 septembre 2019.

FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS 914 543 426 représenté(e) par Maître Laurent VERGET et Maître [K] [T] DÉFENDEUR [D] [J] [Adresse 2] RCS 953 726 734 non comparant Composition du tribunal lors des débats

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, les parties en ayant

Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mars 2025, la société Vauban Automobiles demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société

en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

l'affaire à l'audience collégiale du 2 avril 2024.

A l'issue de cette même audience, le juge a clos les débats, mis le jugement en délibéré, et informé les parties que le jugement serait prononcé le 28 mai 2026, par mise à disposition au greffe, en application

: GREFFIER : Me DOLLEY Pauline DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 Rôle général : 2026 000052 LES FAITS Le 11 mars 2025, Mme [G] [J], propriétaire d'un appartement situé [Adresse 4] à [Localité

de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, A titre subsidiaire et sur le fond, Déclarer la société 45 AVENUE SPORT recevable mais mal fondée, En conséquence, La débouter de

à l'audience publique du 30/01/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Alain GOUGENHEIM Juges : Monsieur Ali MOKNI Monsieur Roland FAYARD Monsieur Baptiste LOMBARD Monsieur

[R] [I] N° RG: 2026L00237 DEBITEUR M.

régulières, recevables et bien fondées.

* Recevoir la société [Adresse 8] en ses moyens et prétentions et la déclarer bien fondée ; -Débouter la société MEDICAL RECYCLING de son action et de toutes ses demandes ; * Condamner la société MEDICAL