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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
En tout état de cause, Condamner la société THERM-ISOL à payer la somme de 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société THERM-ISOL aux entier dépens.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
En conséquence, CONDAMNER Monsieur [H] [P] en sa qualité de caution de la société AZ AUTO 21 à payer à la LYONNAISE DE BANQUE : * La somme de 26 053,91 € outre intérêts au taux de 1,50 % à compter du
REFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
FERN ENERGIES à payer la somme de 16 994 euros.
Trib. de Commerce
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
légale due et exigible sous astreinte de 50€ par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; * CONDAMNER la société BERCIMMO à payer la SARL ACTION DE BATIR une somme
69cdeb9ccdc6046d47d08795
16 avril 2025
386451 138 02 ; Condamner la société Elyg Concept, en qualité de débitrice principale, à payer à la société Générale venant aux droits de la Banque laydernier la somme de 26.714,37€, outre intérêts au
Rendu de décisions
69cbf559cdc6046d47a1875c
9 avril 2025
[H] [U] en qualité de caution à la même date, prolongeant la durée du prêt à 67 mois.
.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
de COMPIEGNE aux fins de solliciter La condamnation de la SAS SAMSARA à lui payer la somme totale de 143 775,96 € selon décompte arrêté au 10 novembre 2021, outre les intérêts postérieurs au taux conventionnel
69dfb67acdc6046d4756f796
3 juillet 2025
la société RCE à payer à la requérante la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société RCE aux entiers dépens en application de l'article 696 du
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
* Condamner la Société JG CONSTRUCT' RENOV à 5.000,00 € de dommages et intérêts; * Condamner la Société JG CONSTRUCT' RENOV' et la SCI au paiement d'une somme de 3.600,00 € sur le fondement de l'article
1ère chambre
F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT
69fb43bccdc6046d47cbf511
28 avril 2026
C&R à payer à QBE la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner C&R aux entiers dépens de l'instance.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1963bdcdc6046d47598cc4
4 mai 2026
Condamner Monsieur [F] [D], en sa qualité de garant solidaire de la société à devoir régler les sommes dues par la SARL [Y] DE L'ILE tant au titre des loyers impayés, taxes foncières, taxe d'habitation
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
* Condamner la société SER CONSTRUCTION à payer à la société DITER la somme de 60.035,23 €, outre intérêts au taux légal et capitalisation de ces deniers.
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
réalisée », il est dit que la somme de 20.000,00 € est une « caution à restituer » ; qu'en effet, il était prévu dans le contrat du 22 avril 2014 que : « La totalité du prix devra être payée comptant,
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33665cdc6046d4711841e
20 janvier 2026
[K] [U] en vue de comparaitre devant le tribunal de commerce de Rodez afin d'obtenir à son encontre un jugement de condamnation à régler la somme due.
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
février 2024, afin de recouvrer la somme due.
3ème chambre
69ea38accdc6046d4743f34e
ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues ».
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société MONSIEUR [P], à payer à la BPALC les sommes suivantes : * La somme de 2 594,30 €, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 02/09
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
En tout état de cause : Condamner Monsieur [W] [N] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [W] [N] aux entiers dépens.
Chambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
En conséquence : * Condamner la société ISODOR à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, au titre du compte courant n°00300 08 0066017 83, la somme de 904,01 euros, outre
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
CONDAMNER le SNC [Localité 5] à payer à M. [K] la somme de 14.050€ TTC avec intérêts au taux légal à compter du 28 Janvier 2023 jusqu'à complet paiement, CONDAMNER la SNC [Localité 5] à payer à M.
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