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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En tout état de cause, Condamner la société THERM-ISOL à payer la somme de 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société THERM-ISOL aux entier dépens.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En conséquence, CONDAMNER Monsieur [H] [P] en sa qualité de caution de la société AZ AUTO 21 à payer à la LYONNAISE DE BANQUE : * La somme de 26 053,91 € outre intérêts au taux de 1,50 % à compter du

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

FERN ENERGIES à payer la somme de 16 994 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

légale due et exigible sous astreinte de 50€ par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; * CONDAMNER la société BERCIMMO à payer la SARL ACTION DE BATIR une somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdeb9ccdc6046d47d08795

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

386451 138 02 ; Condamner la société Elyg Concept, en qualité de débitrice principale, à payer à la société Générale venant aux droits de la Banque laydernier la somme de 26.714,37€, outre intérêts au

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf559cdc6046d47a1875c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [U] en qualité de caution à la même date, prolongeant la durée du prêt à 67 mois.

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de COMPIEGNE aux fins de solliciter La condamnation de la SAS SAMSARA à lui payer la somme totale de 143 775,96 € selon décompte arrêté au 10 novembre 2021, outre les intérêts postérieurs au taux conventionnel

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb67acdc6046d4756f796

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société RCE à payer à la requérante la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société RCE aux entiers dépens en application de l'article 696 du

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Condamner la Société JG CONSTRUCT' RENOV à 5.000,00 € de dommages et intérêts; * Condamner la Société JG CONSTRUCT' RENOV' et la SCI au paiement d'une somme de 3.600,00 € sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C&R à payer à QBE la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner C&R aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1963bdcdc6046d47598cc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner Monsieur [F] [D], en sa qualité de garant solidaire de la société à devoir régler les sommes dues par la SARL [Y] DE L'ILE tant au titre des loyers impayés, taxes foncières, taxe d'habitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Condamner la société SER CONSTRUCTION à payer à la société DITER la somme de 60.035,23 €, outre intérêts au taux légal et capitalisation de ces deniers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

réalisée », il est dit que la somme de 20.000,00 € est une « caution à restituer » ; qu'en effet, il était prévu dans le contrat du 22 avril 2014 que : « La totalité du prix devra être payée comptant,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [U] en vue de comparaitre devant le tribunal de commerce de Rodez afin d'obtenir à son encontre un jugement de condamnation à régler la somme due.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

février 2024, afin de recouvrer la somme due.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea38accdc6046d4743f34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société MONSIEUR [P], à payer à la BPALC les sommes suivantes : * La somme de 2 594,30 €, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 02/09

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En tout état de cause : Condamner Monsieur [W] [N] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [W] [N] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2208ccdc6046d47f9d2bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conséquence : * Condamner la société ISODOR à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, au titre du compte courant n°00300 08 0066017 83, la somme de 904,01 euros, outre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CONDAMNER le SNC [Localité 5] à payer à M. [K] la somme de 14.050€ TTC avec intérêts au taux légal à compter du 28 Janvier 2023 jusqu'à complet paiement, CONDAMNER la SNC [Localité 5] à payer à M.

Source officielle

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