Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

[S] [P] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de

En tout état de cause, qu'elle soit condamnée au paiement de la somme de 12 500 € au titre du préjudice de perte de clientèle du fait de l'absence du panneau et du défaut d'information de son démontage

* Débouter Monsieur [D] [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

[L] [M] [T], avec confusion des patrimoines actif et passif ; Qu'il convient donc de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

Débouter la société PARITEL OPERATEUR de sa demande à l'encontre de la société FINET aux fins de relevée et garantie de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre pour être irrecevable

Attendu qu'en conséquence de ce qui précède, il y a lieu de débouter la société [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

, « DEBOUTER la société [Localité 1] de toutes ses demandes, fins et conclusions, RECEVOIR Monsieur [S] [H] en toutes ses demandes, fins et conclusions, CONSTATER que la société [Localité 1] est redevable

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant M.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité à l'encontre de Monsieur [Q] [F] * Monsieur [Q] [F] est identifié par son engagement en qualité de caution solidaire pour la société Vanity.

[G] [A] [T] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Sur ce, nous, juge des référés, Sur la recevabilité de l'action pour défaut de qualité pour agir Il résulte de l'article 122 du code de procédure civile que constitue une fin de non recevoir tout moyen

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 500 237 680 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré