DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions aux fins d'intervention volontaire en date du 23 avril 2024, la SELARL AJRS, ès-qualités

délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision. Ordonner la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au Casier judiciaire national.

[A] n'a pas constitué avocat et n'a présenté aucune conclusion.

Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen CHAMOUTON assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 28/05/2025 Jugement rendu

Le défendeur, L'ENTREPRISE [C] bien que régulièrement convoquée n'est ni présente ni représentée et n'a déposé aucunes conclusions.

Décision contradictoire et en dernier ressort.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 487 891 384 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. SOMPAIRAC Thierry, Président, Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Le projet de plan élaboré a recueilli un soutien suffisamment large des parties affectées pour rendre son adoption vraisemblable.

[Adresse 3] Représentée par Me [Q] [G], Liquidateur judiciaire de la société CHOLVY (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

le 17 janvier 2025 et n'ayant dès lors pas lieu de statuer sur le secret des affaires, conformément à l'article R. 148-1, alinéa 2, du Code de commerce, ORDONNER la mainlevée du séquestre des éléments

ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sa décision est notifiée au débiteur et communiquée au ministère public et au commissaire à l'exécution du plan.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00232 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

, le cas échéant, recueilli les observations des parties, conformément à l'article 16 du même code.

rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.