[Q] [P], en qualité de Juge-Commissaire, La SELAS [Z] représentée par Me [B] [Z], en qualité d'administrateur judiciaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [A] [M], en qualité

Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débat s et du prononcé : Mme Farida KOBBI Ministère public Représenté par : M.

de capacité d'ester en justice ; Le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice

DEFENDEUR La SARL MAREE DIEPPOISE [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré

DEFENDEUR La SARL AIR GAINE SEYNOISE [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en

débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno MONDESERT, Juges.

DEFENDEUR La SAS FLAVOR [Adresse 2] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré

LA JURIDICTION Décision par défaut et en dernier ressort Nous, M.

Edouard FEAT, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 26 février 2026 : l'affaire a été débattue en présence

de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [V], en qualité de mandataire judiciaire.

Rôle n° ENTRE - URSSAF RHONE ALPES 2025F358 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ228 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [T] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2] ЕТ

ENTRE - URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] 2025RJ230 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [D] - URSSAF Rhône Alpes -[Adresse 2] ЕТ - La SAS LMDC AGENCEMENT DESIGN [Adresse 3] DÉFENDEUR

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI. Prononcé par mise à disposition au greffe le 12/05/2026.

Par conclusions écrites, AGENCE CASINCA IMMOBILIER demande au tribunal de : Vu l'article 117 du CPC, * Juger la requête aux fins de paiement nulle pour défaut de pouvoir, * En déduire la nullité de

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Sur l'existence d'un savoir-faire spécifique : La société EUROPORTS devait disposer en permanence de politiques QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement) et de personnel formé à cette exigence