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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a9d4f1cdc6046d47a45bf2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A cette audience, la BANQUE CIC SUD OUEST SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance. Monsieur [E] [Y] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c5facdc6046d4721b80f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

acceptation de ce désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c325ffcdc6046d47d4bf22

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Madame, [V], [O] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution ; Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c326eccdc6046d47d4d050

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance. Monsieur, [S], [U] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32f22cdc6046d47d54bc3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société LES AVENTURES DES CAP SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33034cdc6046d47d55d87

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A cette audience, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c330fdcdc6046d47d56a99

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f1cb28cdc6046d47f1dca3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société MELO [E] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf951cdc6046d47c3d084

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b80ccdc6046d4744662b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078b4cdc6046d47971397

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078c5cdc6046d479714e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078f8cdc6046d47971904

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07909cdc6046d47971a50

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0792acdc6046d47971d2a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0793ccdc6046d47971ead

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0794ccdc6046d4797200d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0795dcdc6046d47972151

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0796fcdc6046d479722d7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07a3ccdc6046d479733da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle

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