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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3f053cdc6046d4753405a
4 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 08 avril 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est d'environ 4.500 euros en vertu d'un jugement rendu le 20 avril 2023 par le Conseil
69d3f5e8cdc6046d47539fd0
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées résulte d'un accord homologué le 20 décembre 2023 selon ordonnance rendue par le Président du tribunal
Chambre 2-4
69d4046dcdc6046d47549b74
2 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 22 662,82 €, (82 579,79 euros de droits et 140 083,03 euros de pénalités).
69d43439cdc6046d47580c54
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 44 512,66 euros, dont 16 620,83 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Chambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 57 905,98 € correspondant à des arriérés locatifs dont 25 350,94 € en principal au titre d'une
69d43e94cdc6046d4758c91a
3 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 46 244,26 euros, correspondant à une ordonnance de référé du 13/11/2024 signifiée le 11/12
69d43f48cdc6046d4758d544
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 20.023,69 euros selon ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 octobre 2023 par le tribunal
69d449d4cdc6046d47597c15
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 32 277,53 euros, dont 10 662,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d449edcdc6046d47597d9e
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 110 800,64 euros, dont 26 335,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations
69d4535bcdc6046d475a0ec9
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
69d455dbcdc6046d475a3532
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 15 mai 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 83 662,00€ (54 470, 42 en principal), en vertu d'un jugement du tribunal judiciaire
69d45b5dcdc6046d475a8a56
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 52 000€, en vertu d'une ordonnance du conseil des prud'hommes du 13 janvier 2025 revêtue de
69d45fadcdc6046d475acdbc
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 76 921, 92 euros, dont 24 615,32 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations
69d4675acdc6046d475b45a4
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 17 878,61 euros, dont 13 509,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d46907cdc6046d475b5fdc
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 48 620,03 euros, dont 17 008,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d46990cdc6046d475b6809
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 22 672,37 euros, dont 5 322,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d47e15cdc6046d475ca896
1 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 163 131 € dont 112 274 € en droits et 50 857 € en pénalités correspondant à de la TVA et des
69d48084cdc6046d475cce91
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 138 314,37 euros, dont 23 512,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations
69d480a1cdc6046d475cd066
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 28 403,85 euros, dont 20 432,27 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d49e0ccdc6046d475f2e5a
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 1 373 141,05 € dont 673 307,05 € en droits et 699 834 € en pénalités correspondant à de l'IS
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