CONDAMNER la Société AUTO VAN au paiement de la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

A la barre, la société TRANSIT FRUITS S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 19 mai 2025, la société LBV MARSEILLE ROUVIERE nous demande

des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, A la barre, la société HBI FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Sur ce, Le tribunal retient ce qui suit.

et mettant l'affaire en délibéré pour un jugement devant être rendu le 14 avril 2026.

[S] [C] demande au tribunal : * De débouter la Banque Populaire Rives de [Localité 1] de sa demande indemnitaire ; * De débouter la Banque de sa demande de condamnation à 2 000 euros sur le fondement

MOYENS DES PARTIES Sur la demande en application des articles L.631-1, L.631-8 et L.641-1 du Code de Commerce.

La SARL PEINTURE ET TECHNIQUES APPLIQUEES, pour sa part, nous demande de constater que les demandes de la SAS UDDN se heurtent à des contestations sérieuses et, en conséquence, de débouter cette dernière

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01575 GREFFE N° 2024J00112 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

versées aux débats Sur la demande d'expertise DONNER acte à la société [3] SAS de ses plus expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise et de ce qu'elle se réserve le droit d'invoquer

Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 2 juillet 2025, la société [O] [Z] E.U.R.L. nous demande

Elle demande donc, en application de l'article 232 du code de procédure civile, la désignation d'un nouvel expert pour les talus est, sud et sud-ouest, pour lesquels M.

à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et fondée ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, « Le président peut, dans les

à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et fondée ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, « Le président peut, dans les

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002430 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

Le 27 juillet 2024, K3S dépose une requête en injonction de payer devant ce tribunal, aux termes de laquelle il demande la condamnation de MPC à lui verser les sommes suivantes : * 4 813,46 € en principal

Nous les débouterons de cette demande et mettrons les dépens à la charge de la partie demanderesse.