Suivant courriers recommandés avec demande d'avis de réception du 25 février 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a adressé une mise en demeure à Madame, [H], [O] ainsi qu'à Monsieur

[Y] [S] et la SA GAN ASSURANCES de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, Débouter la SAS DELTA POMPAGE des demandes de garantie formulées à titre subsidiaire à l'encontre de la SAS INTERSOL

plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

En conclusions, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance et conclut au déboutement de la défenderesse de l'ensemble

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

Par courrier de son conseil du 5 décembre 2024, la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] a refusé d'accéder à cette demande en considérant que Monsieur [Q] [Z] est à l'origine de

Par courrier en date du 26 février 2024, IDEC a demandé à la SMABTP de lui régler la somme de 82 250€ en sa qualité de caution.

[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2025, la SAS [J] a formulé les demandes suivantes : ORDONNER à la société SP3, sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter

Elle demande au tribunal de prononcer le sursis à statuer dans l'attente du recours déposé devant la Cour d'appel de Douai pour infirmer cette ordonnance de référé.

« La demande est faite sans forme.

, * Débouter Parking Matignon-Marigny / Indigo Infra de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de 6 Litres ; * Juger que Parking Matignon-Marigny / Indigo Infra a manqué à son obligation contractuelle

Le 30 mars 2023, la société SOGEFINANCEMENT a adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur [D] [K] copie du courrier de dénonciation des comptes et l'a informé d'une mise en jeu

demandes, débouter [Z] de sa demande formulée au titre de l'article 700 ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Par courrier du 13 mai 2024, TRIOMPHAL a fait opposition à l'ordonnance en la motivant.

A ce titre, le demandeur lui demande le règlement de loyers échus impayés et des loyers restant à courir jusqu'au terme de la location initiale, ainsi que le paiement des montants prévus par la clause

Bien qu'étrangère au litige, l'ANCV ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par la société DECATHLON FRANCE.

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR

ALPES DISTRI CLUB MEDICAL, les demandes formées devant le Tribunal étant identiques à celles présentées dans la requête en injonction de payer, les demandes additionnelles au titres des intérêts et frais

Le conseil de la demanderesse, dans ses conclusions en réponses confirmées à l'audience demande au Tribunal de : Juger que les clauses d'exclusions inscrites dans le document signé par Monsieur [E] le