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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
Et TERRE'HAPPY a ainsi choisi ATELIER DES ALPES, après divers devis, en juillet 2024.
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
limitée au capital de 1.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 808 428 452, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
La société SCV IMPORT a pour activité : « vente en gros et demi-gros et détail, l'import, l'export, de tous produits manufacturés non réglementés… », ci-après SCV.
Trib. de Commerce
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
préjudices subis à raison de la perte de clientèle et des dispositifs mis en place pour palier le dysfonctionnement de la machine ; * Laisser un délai aux parties pour produire leurs observations ; * Fournir
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
30 avril 2026
Le 26/09/2024, un devis numéro D25162 établi par la SAS L.P.A pour un montant de 2 400 € TTC est signé par la SARL TOIT MON TOIT.
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société SUD IMPEX expose qu'elle a pour objet le courtage, l'achat, la vente et la commercialisation en gros demi-gros et détails pour son compte ou pour le compte de tiers,
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
présenté une demande d'injonction de payer au président du tribunal de commerce de LORIENT et a obtenu une ordonnance le 1 er mars 2023 enjoignant à la société [Z] [U] de payer à l'EARL DU BLAVET en denier
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
C'est donc après près de 4 ans et demi passés au sein du groupe, SOLUTIONS 30, que Monsieur, [U] a décidé de quitter ses fonctions pour poursuivre un projet entrepreneurial avec le soutien de son ancien
Chambre 2-2
69d52624cdc6046d47696661
7 juillet 2025
[O] [Z], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Denis MEYER, avocat (Y1). PROCEDURE Par demande en date du 18 juin 2025, la société JCS sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
AFFAIRES COURANTES
69f083f6cdc6046d47d2119b
13 avril 2026
Demandeur (s) : HYGITEC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 420 573 081 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MOLKHA (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 485 213 631 Représentant
Rendu de décisions
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
Concernant les prototypes non validés : elle reproche à la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES de ne pas avoir fourni des prototypes conformes aux attentes et de ne pas avoir corrigé les défauts constatés
CHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
Le 8 décembre 2022 la SARL OTECA a établi un devis n° DC221894 pour la conception de : * 5 000 stylos pour un montant de 1.740 € TTC (marquage compris) * 2 000 briquets pour un montant de 1.632 € TTC
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 16 mars 2023, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL LE [B] de payer à la SARL [Adresse 1], en deniers ou quittances valables, la somme de
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
exercice comptable était de 1000,00 EUR, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise indique que la société n'a pas fait l'objet de désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un conciliateur dans les 18 derniers mois.
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
l'adresse de siège sociaux d'établissements d'autres personnes morales que la société Serenity Group ; Au moins cinq sociétés y sont répertoriées par le registre du commerce ; APDCE, MOOV'IN CAB, AA DENIS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00123 SAS PREFILOC
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00126 SAS PREFILOC
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00128 SAS PREFILOC
6a0b3fc3cdc6046d47177073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00129 SAS PREFILOC
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