réception de tous les ordres de service, le défaut d'accusé de réception valant acceptation sans réserve.

Elle demande le paiement de la somme de 6 720 euros en principal au titre de 7 mensualités non réglées, ce que conteste la société M&A Lab.

pour mission : * D'entendre les parties en leurs explications et de répondre à leurs dires et observations ; * De se faire communiquer tous documents utiles à ses investigations, et notamment les devis

La société SMABTP est non comparante. La société TRANSPORTS CHEVALIER est non comparante. La société REHABILITATION CAVES ET CELLIERS CHAMPENOIS (R3C) SAS est non comparante.

Faits et Procédure : La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, agissant sous le nom commercial d'EUROFACTOR, ci-après désignée « CALEF », a signé un contrat d'affacturage avec la société, [A].

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Elle demande le paiement de la somme de 3 923,44 euros au titre du solde restant à lui devoir, ce que conteste la société Food Embassy.

Devis de la société Bourgogne Informatique Service à l'attention de la Grande Maison Younan Hospitality du 27 novembre 2020 12.

Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».

Le 14 janvier 2025, SELFBETON a pris la décision d'arrêter le fonctionnement du distributeur et l'accès à la plate-forme de gestion pour non-paiement des frais de marketing pour un montant de 4.800 €.

A ce titre, il était indiqué sur le devis que vous lui avez fait parvenir le 12 juin 2020, que la machine peut produire jusqu'à 1 200 pots/heure.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société LTP indique avoir signé avec la société BC [G] [Q] [U], le 14 septembre 2021, un contrat d'exécution de travaux sous la forme d'un devis accepté

Le 8 juillet 2022, un devis de remise en état des vitres est établi à la demande d'EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIARE, entreprise principale, pour un montant de 9.360 €.

s) : Maître [C] [X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : CBF & ASSOCIES, ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [T] [Adresse 7] Représentant(s) : Me Denis

Après acceptation de la SAS MORCILLO DECO, la société [P] D'ANNE aurait livré les commandes, émis deux factures de 7 368,05 euros et 3.84 euros mais n'aurait pas été payée.