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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
22 janvier 2025
La société FIDAL est une société ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
2021 ; Débouter la société INITIAL de toutes ses demandes ; Condamner la société INITIAL à payer 90 000 € HT, soit 108 000 € TTC, à la société UNIVERS PAIE ; Condamner la société INITIAL à payer 30
Chambre 14
69bf0b2ecdc6046d477b16a0
29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2024F01593 La société JCA 30 Rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille
Trib. de Commerce
69e20e39cdc6046d478ede03
10 avril 2026
« JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est négligente et de mauvaise foi « JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est responsable du dommage financier subi par la société TENDANCE
1ère chambre
69ea8455cdc6046d474db9fd
14 avril 2026
[B] CONSULTING (MAURITIUS) LTD à payer à la société KERTIOS CONSULTING la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
Il s'agit du bon d'acompte n° 8 du 5 janvier 2019 établi par la société BOUYGUES IMMOBILIER (pièce n° 3 B.T.I).
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
La société OVOMIND a fait appel aux services de la société INODESIGN pour la réalisation d'un prototype de carte électronique.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
fictive tout en privant les organismes fiscaux et sociaux de leurs créances, augmentant de ce fait le passif de la société.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6054cdc6046d471d19cd
7 mai 2026
S'entendre condamner la société GL SUD à payer à la société SAS DONAT SALLES TP la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; S'entendre condamner la société GL SUD aux entiers
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D] est responsable à l'égard de la société U WINE SAS subrogée par la société [V] SA et déboutera les sociétés SARL J.H.
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
sociétés commerciales et qu'il est impossible de traiter de façon différenciée la demande d'expertise.
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
La société Garage Artenay était assurée par MMA Iard, venant aux droits de Covéa Risks.
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
A la suite d'un sinistre intervenu le 13 novembre 2024, la société LEMONNIER a confié les réparations de son tracteur VALMET à la société [T] [N] qui a effectué les travaux convenus et établi plusieurs
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
CONDAMNER la société [T] ARCHITECTURE aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 05
69f2f59ecdc6046d470de9dd
27 janvier 2026
Ce document est signé d'un certain NASIN sans qu'on puisse établir s'il appartient à la société RK-BAT.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
C'est en l'état que la société SEPTEO assigne le CACBI devant notre juridiction.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU de diverses missions de nature comptable et sociale au bénéfice de la société [U] [R] METALLERIE SASU.
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
Par ces motifs la société [L] demande au Tribunal de : DEBOUTER Mme [Z] de sa demande de prise en charge de l'intervention de la société HERY pour un montant de 212,06 €.
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
selon remise faite aux personnes mêmes de ses destinataires, par exploit de commissaire de justice le 21 novembre 2025 à la requête de l'association AGS (CGEA de la Martinique) à l'encontre de la SARL SOCIETE
Référé prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
Pour le cas où votre juridiction ferait droit à la demande d'expertise formée par la société CLES DT, Ordonner que l'ordonnance de référé à intervenir soit déclarée commune et opposable à la société COMPTOIR
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