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2 660 résultats pour « différence avec la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d02a00cdc6046d47078193

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société FIDAL est une société ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2021 ; Débouter la société INITIAL de toutes ses demandes ; Condamner la société INITIAL à payer 90 000 € HT, soit 108 000 € TTC, à la société UNIVERS PAIE ; Condamner la société INITIAL à payer 30

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2024F01593 La société JCA 30 Rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

« JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est négligente et de mauvaise foi « JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est responsable du dommage financier subi par la société TENDANCE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea8455cdc6046d474db9fd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] CONSULTING (MAURITIUS) LTD à payer à la société KERTIOS CONSULTING la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il s'agit du bon d'acompte n° 8 du 5 janvier 2019 établi par la société BOUYGUES IMMOBILIER (pièce n° 3 B.T.I).

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société OVOMIND a fait appel aux services de la société INODESIGN pour la réalisation d'un prototype de carte électronique.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

fictive tout en privant les organismes fiscaux et sociaux de leurs créances, augmentant de ce fait le passif de la société.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6054cdc6046d471d19cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

S'entendre condamner la société GL SUD à payer à la société SAS DONAT SALLES TP la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; S'entendre condamner la société GL SUD aux entiers

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] est responsable à l'égard de la société U WINE SAS subrogée par la société [V] SA et déboutera les sociétés SARL J.H.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

sociétés commerciales et qu'il est impossible de traiter de façon différenciée la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société Garage Artenay était assurée par MMA Iard, venant aux droits de Covéa Risks.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite d'un sinistre intervenu le 13 novembre 2024, la société LEMONNIER a confié les réparations de son tracteur VALMET à la société [T] [N] qui a effectué les travaux convenus et établi plusieurs

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONDAMNER la société [T] ARCHITECTURE aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce document est signé d'un certain NASIN sans qu'on puisse établir s'il appartient à la société RK-BAT.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C'est en l'état que la société SEPTEO assigne le CACBI devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU de diverses missions de nature comptable et sociale au bénéfice de la société [U] [R] METALLERIE SASU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ces motifs la société [L] demande au Tribunal de : DEBOUTER Mme [Z] de sa demande de prise en charge de l'intervention de la société HERY pour un montant de 212,06 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

selon remise faite aux personnes mêmes de ses destinataires, par exploit de commissaire de justice le 21 novembre 2025 à la requête de l'association AGS (CGEA de la Martinique) à l'encontre de la SARL SOCIETE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour le cas où votre juridiction ferait droit à la demande d'expertise formée par la société CLES DT, Ordonner que l'ordonnance de référé à intervenir soit déclarée commune et opposable à la société COMPTOIR

Source officielle

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