* Tentatives de reprise et litige La Société NORD FRANCE CONSTRUCTIONS intervient ponctuellement pour reprendre certains désordres.

Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties lors de l'audience de règlement amiable du 13 janvier 2026.

Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue

[Z] [B] gérant de fait de la création de la société jusqu'à sa liquidation judiciaire voit également sa responsabilité engagée au titre d'absence de comptabilité.

En conséquence, le tribunal dit que le contrat a été résilié en raison d'une inexécution grave et que la résiliation est intervenue à la date du 10 septembre 2018.

général + rapport spécial) pour tous les exercices clos de 2008 à 2011 inclus copies des PV d'AG du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 tous les documents relatifs à l'opération de levée de fonds intervenue

C'est dans ce contexte que la Société LEASECOM est intervenue en qualité de cessionnaire du contrat de location en date du 6 avril 2022, n° 2022-04-011.

Dans ces conditions, la clause de sauvegarde intervenue le 16 mai 2023 n'a rien à voir avec la procédure ayant abouti à l'expulsion.

de l'ordonnance par voie de l'article 462 du Code de Procédure Civile, De suspendre l'exécution de l'ordonnance et interdire toute transmission des pièces saisies dans l'attente de la décision à intervenir

En parallèle de cette procédure, la société M+ MATERIAUX a pris le soin de solliciter de Monsieur [H] [S] qu'il honore son engagement d'aval.

M [X] [J] n'a pas réglé les sommes qu'il doit au titre de son engagement de caution.

JUGER que la société L'ECHELLE EUROPEENNE a résilié unilatéralement et de façon fautive le contrat de franchise relatif aux départements 41 et 45 et engagé sa responsabilité civile contractuelle de ce

* [S] Services n'est intervenue qu'à 12h le lendemain de la panne.

[D] à leur verser la somme de 4 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La société TOP ELEVAGE est intervenue à plusieurs reprises.

Monsieur et madame [L] ont été sommés de respecter leur engagement de caution. Cependant, ils ont informé la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne de leur refus de régler la créance.

* ORDONNER, pour le cas où Monsieur [Q] succomberait en tout ou partie aux demandes de Monsieur [Y] dans le cadre de la décision à intervenir, l'échelonnement des sommes dues pour une durée de deux ans

suite à plusieurs échéances impayées et un découvert sur le compte courant, la banque a mis en demeure la société débitrice de régulariser les échéances impayées en vain ; la clôture du compte est intervenue

Des échanges sont ensuite intervenus entre les conseils des parties.

[V] est sans incidence sur la réalité de l'augmentation de capital intervenue le 27 février 2020 * Le virement de 15 000 euros de M.