* condamner encore la société [K] au paiement de la somme de 12.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la même aux entiers dépens de l'instance ; * maintenir l'exécution

provisoire de la décision à intervenir.

provisoire de plein droit.

provisoire.

Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. » Disons que les dépens suivront le même sort que celui de l'ordonnance rectifiée.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

En application de l'article 514 du code procédure civile, et vu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances de l'espèce ne justifient que l'exécution provisoire soit écartée, le présent jugement

. » Or selon les termes de l'article 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile : « …/…Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit

statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ; que par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit

statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ; que par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit

statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ; que par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit

statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ; que par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit

assigné la SCI [R] [H] devant le tribunal de commerce de SENS, en rectification de l'acte délivré le 13 mars 2026 pour constater la confusion de patrimoine entre la SCI [I] et BOURGOGNE HOTELS avec exécution

outre les intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2023, date de la mise en demeure et celle de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Enfin, compte-tenu des faits et de la non-conformité du produit financé, en cas de condamnation, le Tribunal écartera l'exécution provisoire de plein droit.

A la barre, la société [Q] soulève une exception d'incompétence au profit du tribunal judiciaire.

. » Or selon les termes de l'article 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile : « …./….Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit

provisoire.

Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. » Disons que les dépens suivront le même sort que celui de l'ordonnance rectifiée.

provisoire du jugement.