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609 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur les préjudices Chaque demande repose sur des avis techniques non contradictoires. Aucune expertise n'a eu lieu, alors qu'elle est d'usage en matière de pertes et d'avaries de transport.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 30 mars 2020, une expertise est confiée à la société Texa. Elle a lieu le 15 juin 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 04 janvier 2023, une expertise amiable contradictoire du véhicule est réalisée et conclut à la présence d'eau dans le carburant et à la responsabilité de la société SORODA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 21 avril 2025, la société D2G HOLDING a assigné en référé expertise la société [Y] [R] [J] devant le Tribunal Judiciaire de RENNES.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société AIC, à l'exception des lots techniques, dont la maîtrise d'œuvre est assurée directement par le Promoteur.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Cette société d'expertise-comptable, la SAS, [N] se substituant au CABINET, [M], [B] (par une fusion officielle du 31 décembre 2023) exploite un cabinet d'expertise comptable à, [Localité 1].

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'initiative de [R] [E] et [W], le 15 avril 2015, une expertise judiciaire est ordonnée en référé par décision du président de ce tribunal et M. [G] [B] est désigné en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc du 21 août 2020, Monsieur [B] [V], expert près les Cours administratives d'appel de Paris et Versailles a été nommé expert

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le même jour, Marquetis remet à Iveco son offre technique. Le 10 juin 2024, Com Pack transmet par courriel à Iveco son offre financière.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suite au sinistre, des opérations d'expertise amiable ont été menées contradictoirement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 3 juin 2024, une expertise amiable a été réalisée, la société [E] [G] convoquée ne s'est pas déplacée. Cette expertise a été réalisée par l'expert de la compagnie d'assurance de la société ANEO.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [Localité 1] EQUIPEMENTS conteste la répartition des responsabilités conclue par l'expertise.

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e21e58cdc6046d4790227e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

; Qu'aucune faute ne peut, dès lors, être retenue de ce chef ; Sur la tenue de la comptabilité Attendu que Monsieur [A] et Madame [D] [Z] produisent aux débats une lettre de mission du cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae38cdc6046d47b2141f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Commerce, de La SARL PRECODOM ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 909483299, et exerce une activité de: Analyses, essais et inspections techniques

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, * Et à un aléa technique non identifié lors du diagnostic initial.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par ordonnance du 8 janvier 2015, le président de ce tribunal saisi par DEVILLE désigne un expert, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le défendeur, la société T&S TECHNOLOGY & STRATEGY ENGINEERING (ci-après T&S) réalise des prestations de conseil en engineering, assistance technique et en développement de softwares, testing, expertises

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les dysfonctionnements persistants du réseau Le tribunal relève que : * selon les pièces produites, il n'est pas contesté que ces dysfonctionnements soient liés à des contraintes techniques propres

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

financier afin de déterminer le montant de la perte d'exploitation ; * Dans l'hypothèse où il ordonnerait une mesure d'expertise, CONDAMNER la société AXA France IARD à verser à la société [P] MÔLE [

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TECHNIQUES REVISIONS ET EXPERTISES COMPTABLES

SIREN 722007523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/09/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES ET EXPERTISES MATERIAUX

SIREN 803280874Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

04/09/2026

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Dépôts des comptes

ERGET (ETUDES DE RESPONSABILITE ET DE GESTION ET D'EXPERTISES TECHNIQUES)

SIREN 339832610Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS EMCT Expertises Maritimes Contrôles Techniques

SIREN 838121226Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

06/08/2026

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Radiations

EXPERTISES & DIAGNOSTICS TECHNIQUES 74

SIREN 523878577Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/08/2026

Voir →