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2 573 résultats pour « fonctions exercees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

déposé le 25 Juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ALICIA [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 829363654 et exerce

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69e7b11acdc6046d470973f1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS TOP ASIE [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1cacdc6046d47097ec8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

déposé le 6 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 925177586 et exerce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b59ccdc6046d470cf4f4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS RODELAG [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 813602117 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Etablissement 2] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du Code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb684ecdc6046d47609f13

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NOMME Monsieur Laurent CAMU aux fonctions de Juge-Commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02d15cdc6046d4728ec38

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [W] [B], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0386ccdc6046d472a4996

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Prononce la fin de la période d'observation, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 03/04/2025 à 12h00, Maintien l'administrateur judiciaire dans ses fonctions jusqu'à la fin de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a9dcdc6046d47ffb59a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit qu'il appartiendra au chargé d'inventaire désigné de se faire remplacer par tout commissaire de justice territorialement compétent le cas échéant, Dit que les dirigeants sociaux demeurent en fonction

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ARTHEX a déclaré exercer l'activité suivante : La prise de participation par tous moyens de droit, par achat, souscription ou fusion, dans toutes entités juridiques avec ou

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ATLANTIC FINANCEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : Intermédiaires d'affaires en opérations commerciales et financières ayant trait à la gestion de patrimoine, la

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5edfacdc6046d47e170c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] et [Localité 2] a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de traitements de charpente bois matériaux en général, dermitage, pose

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ffd0cdc6046d47e2fb77

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARLU [Localité 1] a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de matériel horticole murs végétaux d'intérieur tous types de graines et notamment de graines d'antan potagères extérieures tous produits

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL HOLDING [I] a déclaré exercer l'activité suivante : L'acquisition ou la souscription de parts ou actions de sociétés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdaaf2cdc6046d47074c3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne Monsieur Jean-Christophe MAGET en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c435cdc6046d476a725a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DESIGNE Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2dfb6cdc6046d476cf856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désigne Madame [R] [L], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb8ccdc6046d476ddb4e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DESIGNE Monsieur Maher GARGOURI, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebc9cdc6046d476ddf3a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Désigne Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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