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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e99ff4cdc6046d4736ad5d
7 janvier 2025
Edition vidéo La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd67cdc6046d473baedd
21 avril 2026
d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU SAOUDI HOLDING, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions
9ème chambre
69eb22f4cdc6046d475a818d
16 janvier 2025
appliquées, commercialisation, édition et distribution d'ateliers, logiciels La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
8ème chambre
69efcf78cdc6046d47c3e044
21 janvier 2026
Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 12 novembre 2025, M.
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 3 mars 2026, M.
Procédures Collectives
69ae23e2cdc6046d47fdc507
20 janvier 2026
15/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL LES [Localité 1] DOUCHES [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un ou plusieurs centres de balnéothérapie, spa, remise en forme, rééducation fonctionnelle
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
L626-27, L631-19 et L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SAS JAGUAR PROTECTION Société par actions
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
26 janvier 2026
2026000976 PC : 2026/91 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SOCIETE
6a0c61e4cdc6046d47309a2b
6 mai 2026
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
6a0c621acdc6046d47309f2c
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 802143040 et exploite un fonds de commerce de: Gestion de titres de Socits.
MERCREDI
69e1efbecdc6046d478c5afa
1 avril 2026
2026L01590-2026L00376 1 LA SOCIETE TIMELO SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT GREFFE N° 2025J00559 ROLE N° 2026L01590-2026L00376 DU MERCREDI 1er AVRIL 2026
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62667cdc6046d47b6d536
9 avril 2025
Maintient Monsieur Thomas GOURLET dans ses fonctions de juge-commissaire. Nomme la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [Z] [T] mandataire en qualité de liquidateur.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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8 juillet 2025
. : 2025011571 N° PC : 2025/535 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Société par actions simplifiée Sas YUANJIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL
Ouvertures - chambre du conseil
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12 janvier 2026
*1DE/01/09/79/99* 2026000186 N° PC : 2026/60 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas TOGA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction
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la date d'audience, VU l'article 631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [N] [E] (EIRL) Maintient Monsieur Dominique OSSART dans ses fonctions
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avisé de la date d'audience, VU l'article 631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Z] [P] Maintient Monsieur Dominique OSSART dans ses fonctions
Contentieux Général
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24 janvier 2025
[J] pour un prix de 116.026 € tenant compte de la décote de 80 % applicable prévue en cas de révocation d'une fonction exercée dans une société d'un groupe [J].
Chambre 1 : Procédures collectives
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Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d7aecdc6046d47ca45b1
9 juillet 2025
Rappelle qu'en application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire
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