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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c96efcdc6046d4734cb61
6 mai 2026
d'affaires de 3.000.000,00€.
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près la formation collégiale à l'audience
Trib. de Commerce
69a77337cdc6046d476c269a
15 janvier 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 35 771 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77406cdc6046d476c34c3
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 423 599 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.
69a77421cdc6046d476c36b2
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 11 591 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77458cdc6046d476c3a7d
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 12 000 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77a1bcdc6046d476c9557
22 janvier 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 202 486 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77a6fcdc6046d476c9a4e
Que son chiffre d'affaires est inexistant, Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77ab7cdc6046d476c9e78
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 149 001 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 1 salarié.
69a77bc4cdc6046d476caefd
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 166 198 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77bfecdc6046d476cb288
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 41 130 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77cd2cdc6046d476cbf55
Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 218 729 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.
69a77d45cdc6046d476cc61d
29 janvier 2025
Que son chiffre d'affaires est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a77dc4cdc6046d476cce28
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 79 521 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 1 salarié.
69a77dfacdc6046d476cd135
69a78d38cdc6046d476da65a
2 avril 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 115 786 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.
69a78e69cdc6046d476db6e0
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 14 695 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a78ec0cdc6046d476dbb6f
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 167 241 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69a78fa1cdc6046d476dc7b4
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 190 795 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.
69a79030cdc6046d476dcf83
Que son chiffre d'affaires en 2024 de l'ordre de 4 188 029 Euros est supérieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 13 salariés.
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