Dernière adresse connue : [Adresse 3] Non comparant et non représenté, PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00023 N° RG: 2025F00081 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique

et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience

les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny.

, Vu les pièces versées aux débats, DIRE ET JUGER la société [F] recevable à agir et bien fondée en ses demandes, En conséquence, DEBOUTER la société THE C SPIRITS de l'ensemble de ses demandes, fins

Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : Maître [B] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 29 avril 2026 sur rapport du

à celle du 5 février 2026, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SAS ETABLISSEMENTS [Z] : Maître [G] [L] intervenant pour la SAS ETABLISSEMENTS [Z] demande au Tribunal de déclarer recevable

au tribunal de : Juger l'opposition et les demandes formées par la SARL, [Adresse 2] recevables mais non fondées, Juger que la SARL PARC D'OFFEMENT doit être condamnée à payer à la SRL HOCOLROM la somme

Hervé BARDIN Juges : M. Pierre VILLAIN M. Christian LAPLANE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M.

, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société

Monsieur [M] [B] [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG 2025019907 P.C. : P202400216 SAS RENOUVEAU [Adresse

à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 20 mars 2025, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SARL T.P.S.

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 18 juin 2025, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003873 Numéro PC : 4146979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Ses demandes sont donc recevables. Par son intervention volontaire à titre accessoire, la société BPCE FACTOR est devenue partie au litige.

Cette demande est donc irrecevable car tardive. Cette demande est également non fondée dans le cadre des dispositions de l'article L 622-13 du Code de commerce.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS PRAXIS

injustes et en tout cas infondées Juger que la SAS IMESSCLAT est recevable et bienfondée en sa demande d'expertise judiciaire, Désigner tel Expert judiciaire compétent aux fins, les parties et leurs