résolution de la ligne de téléphonie mobile de Madame [Q] [A] souscrite par contrat du 20 mai 2022 ; CONDAMNER la SAS IP-COM à rembourser à la société HYGIENE 4D l'intégralité des sommes qu'elle a payée

Tribunal de : * Débouter la SASU GCS INGENIERIE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, * Condamner la SASU GCS INGENIERIE à payer

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

Il fait valoir que l'essentiel du passif est constitué des créances des prêteurs particuliers, lesquelles n'étaient pas exigibles au jour du redressement judiciaire.

La valeur des parts sociales est fixée à l'amiable au jour du décès ou à défaut d'accord par expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.

Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, greffier assermenté, Délibérée par : Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges, Prononcée ce jour

HUMANIS - [Adresse 11] 09 SCI WOODPARK - [Adresse 12] LA POSTE - [Adresse 13] FREE PRO - [Adresse 14] 15 BLUEMEGA - [Adresse 15] 15 IVIA TELECOM - [Adresse 16] TEAMVIEWER AG - [Adresse 17] - ALLEMAGNE PAYBEE

Le grand pérasma se délite de jour en jour, les branches retombées de plus en plus, certaines fibres sortent même des anneaux au centre ».

récente majoré de 10 points à compter du 16/08/ 2023 2023 jusqu'au complet paiement ; * LA CONDAMNER en outre au paiement de la somme de 5 000 C au titre de dommages et intérêts, et la condamner à payer

débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 22 janvier 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour

Z], la somme de 16 500 euros TTC (Désordre 1), sous réserve de réévaluation en fonction de l'augmentation des prix depuis le 07 mars 2023, date du dépôt du rapport, * Condamner la société TEAM TP à payer

A compter de l'année 2022, RN CONSULTING, qui a procédé à la fermeture de son agence et quitté ses locaux, n'a plus payé régulièrement ses redevances de franchise, soit la somme de 16.790,50 euros TTC

b) Sur la clause pénale Le tribunal relève que par l'article 5 de la convention, le revendeur s'engage à quelque chose en cas d'inexécution de sa part.

ORDONNER la publication du jugement à intervenir dans trois publications au choix de la Société INFOPROMOTIONS et aux frais de la Société Parlons RH, dans la limite de 1.500 euros H.T par publication,

Le 12 mai 2022, le conseil de Madame [J] [F] délivre une sommation de payer.

CONDAMNER la SARL, [E] à payer à, [Localité 9] AUTOMOBILES la somme de 8372,06€ au titre des réparations du véhicule de prêt.

Les difficultés de la Société proviennent du fait que depuis près de 6 mois des loyers ne sont pas payés, en totalité ou en partie : le locataire de l'appartement de [Localité 5], depuis le mois d'août

[J] et basée à Hong-Kong, assiste les producteurs européens de vins et spiritueux à développer leurs ventes sur les marchés chinois et des pays du sud-est asiatique.

[M] et [W] et AGECO H et H1 à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus, ainsi qu'aux dépens.

société RD CONSTRUCTION devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre : Débouter la société RD CONSTRUCTION de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société RD CONSTRUCTION à payer