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2 749 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2025, la SAS LYMO a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade6f8cdc6046d47f9acde

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du code de commerce sont cumulativement réunies et que la procédure collective visera donc à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, l'E.I [F]-[H] [X] ayant cessé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badc60cdc6046d471afe4e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87459cdc6046d478305cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, ladite juridiction a notamment condamné la SARL [I] [U] RENOVATION ISOLATION à réaliser au domicile de Monsieur [Y] [R] divers travaux dans le délai de trente jours suivant la signification de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90306cdc6046d478cf4d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société [A] [T] SAS cesse de procéder au règlement des loyers à compter du 1 er février 2022, après avoir réglé 2 loyers sur 48.

Source officielle
TCOM

Fond

69c04d51cdc6046d4793c4d0

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'affaire a donc été renvoyée en chambre du conseil à 14h15.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04f0bcdc6046d4793e1cc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré statuant par jugement rendu en premier ressort et contradictoire. Le Ministère Public avisé de la procédure ; M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04f23cdc6046d4793e332

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré statuant par jugement rendu en premier ressort et contradictoire. Le Ministère Public avisé de la procédure ; M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85bbccdc6046d4780646b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c65acdc6046d478994cf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef103cdc6046d4721eb39

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef338bcdc6046d47b25a15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33a7cdc6046d47b25d46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3438cdc6046d47b27227

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b65fcdc6046d47444500

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9e7cdc6046d47448855

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle

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