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2 975 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db8199cdc6046d47f93944

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl SAVANA [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc150cdc6046d47fd7852

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ARSCORP [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6583cdc6046d470b4639

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, En date du 16/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté D3M [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5857bcdc6046d47a79c6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL A&L Transports, Stockages et Logistiques [Adresse

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

6] [Localité 2] [Adresse 7] ORDONNE que, dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, désignent au sein de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf568cdc6046d47faa952

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS OMECA SYSTEM [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf784cdc6046d47face73

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Activité : Toutes activités de bobinage, usinage, câblage et surmoulage, de montage de produits électriques et électroniques.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde0aacdc6046d472bdbf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a0bdcdc6046d47566c38

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL MKL TECHNOLOGY ne s'est pas rendue à la convocation du juge enquêteur, la lettre de convocation étant revenue revêtue de la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca8fdcdc6046d47107749

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] [I], en qualité de Juge-Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[G] représentée par Me [W] [G], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e532a5cdc6046d47d3e29e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50abdcdc6046d479f807e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, Maître [H], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SAS [Z] EQUIPEMENTS PORTUAIRES [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[G] [L], [Adresse 2], président de la SAS SKY BOY, présent, M. [B] [H], [Adresse 3], cofondateur, présent. M. [V] [T], [Adresse 4] et encore [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6b80cdc6046d470c1048

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Siren : 939289344 2025B00085 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/02/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : Ministère public (comparant) Défendeur : ROMILLY BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd10cdc6046d4752ddaa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS LE CONTADINE [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edcfcdc6046d475707e4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 juin 2025 par : SAS SCORLEANS [Adresse

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TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère MONTAGNE [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Maître Allétia CAVALIER, avocate au Barreau du MANS,, [Adresse 4].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MOTO PRIVEE [Adresse

Source officielle

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