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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db8199cdc6046d47f93944
6 janvier 2025
FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl SAVANA [Adresse
69dbc150cdc6046d47fd7852
7 avril 2025
FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ARSCORP [Adresse
69dc6583cdc6046d470b4639
19 janvier 2026
REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, En date du 16/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté D3M [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5857bcdc6046d47a79c6e
13 octobre 2025
COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL A&L Transports, Stockages et Logistiques [Adresse
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed
3 avril 2025
6] [Localité 2] [Adresse 7] ORDONNE que, dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, désignent au sein de l'entreprise
69adf568cdc6046d47faa952
1 avril 2025
peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS OMECA SYSTEM [Adresse
69adf784cdc6046d47face73
15 avril 2025
1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Activité : Toutes activités de bobinage, usinage, câblage et surmoulage, de montage de produits électriques et électroniques.
Procédures collectives
69dde0aacdc6046d472bdbf3
7 juillet 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 2] [Adresse
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a0bdcdc6046d47566c38
La SARL MKL TECHNOLOGY ne s'est pas rendue à la convocation du juge enquêteur, la lettre de convocation étant revenue revêtue de la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
3ème A
69dca8fdcdc6046d47107749
15 octobre 2025
[N] [I], en qualité de Juge-Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[G] représentée par Me [W] [G], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e532a5cdc6046d47d3e29e
7 janvier 2026
Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le
69b50abdcdc6046d479f807e
20 janvier 2025
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, Maître [H], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SAS [Z] EQUIPEMENTS PORTUAIRES [Adresse
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
[G] [L], [Adresse 2], président de la SAS SKY BOY, présent, M. [B] [H], [Adresse 3], cofondateur, présent. M. [V] [T], [Adresse 4] et encore [Adresse 5], représentant des salariés, présent.
69dc6b80cdc6046d470c1048
7 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Siren : 939289344 2025B00085 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/02/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : Ministère public (comparant) Défendeur : ROMILLY BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bd10cdc6046d4752ddaa
22 janvier 2025
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS LE CONTADINE [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edcfcdc6046d475707e4
2 juillet 2025
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 juin 2025 par : SAS SCORLEANS [Adresse
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
[Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère MONTAGNE [Adresse
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
, domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Maître Allétia CAVALIER, avocate au Barreau du MANS,, [Adresse 4].
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a6b4cdc6046d47f33d50
Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MOTO PRIVEE [Adresse
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