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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f115f4cdc6046d47e3269b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [Z] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1164dcdc6046d47e32d6b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [B] [H] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11762cdc6046d47e344d1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [O] [V] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e97668cdc6046d473375f4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Q] [K] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e978f4cdc6046d47339e8c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la requête présentée par SELARL [X] mission conduite par Me [K] [U] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97bf7cdc6046d4733ce68

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [W] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e97f9bcdc6046d47340898

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par le liquidateur judiciaire SCP BTSG mission conduite par Me [S] [Z] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9803ecdc6046d47341308

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P] [G] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98065cdc6046d47341593

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [G] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9827dcdc6046d473437aa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] [I] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98291cdc6046d473438e8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] [I] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98329cdc6046d473442b7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [O] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98335cdc6046d47344396

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9835ccdc6046d47344623

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [E] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98365cdc6046d4734468a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [O] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983c1cdc6046d47344cab

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[W] [B] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e8798ecdc6046d471b6022

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le liquidateur judiciaire SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fd4cdc6046d47306c10

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la requête présentée par la SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [V] [Y] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fddcdc6046d47306cb7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

présentée par la SELARL HERBAUT-PECOU mission conduite par Me Alexandre HERBAUT [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fe6cdc6046d47306d60

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

requête présentée par la SELARL HERBAUT-[B] mission conduite par Me [X] [B] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle

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