conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 janvier 2026, Le Ministère

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Monsieur Gilles LORIN, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère

octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère

été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 6 janvier 2026, Le Ministère

les parties en Chambre du Conseil le 28 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier d'audience, Le Ministère

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

013512 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): CONSTELLATION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS

les parties en Chambre du Conseil le 10 septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère

HOLDING et la SELAS AJIRE représentées par Maître Camille PERCHERON, avocate au barreau du Havre Maître [A] rappelle l'historique de la procédure.

Demandeur (s) SELARL AMAJ représentée par Maître [Y] [R], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL ILATOUT'COQUILLAGES [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Demandeur (s

au Barreau de Tours, * AGS, contrôleur, représentée par Maître Samir LABOUKI, Avocat au Barreau de Nantes, * Monsieur [P] [X], représentant des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet, [X], [J], en la personne de Me, [R], [I], et Me Marine KEROMNES, avocates

financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet BREIZH AVOK, en la personne de Me, [A], [F], et Me Marine KEROMNES, avocates

Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure. MAINTIENT la SARL R.E.M en période d'observation, laquelle prendra fin au 03/02/2026.

D'AVOCAT représentée par Maître AUTEVILLE Alban-Kévin, avocat postulant au barreau de Martinique DEFENDEUR : * [D] SAS RCS : 880532122 [Adresse 5] Président : Monsieur Marcel LIENAFA Représentée par

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.