Prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 La minute a été signée par M.

Par courrier RAR du 12/1/2024, MILLIET a alors adressé à LA TAVERNE une mise en demeure de payer 19 408,58 euros TTC au titre de l'indemnité de rupture du contrat et de la clause pénale.

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 La minute a été signée par M.

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 Juillet 2025 La minute a été signée par M.

Poursuite / résiliation de contrats : L'Administrateur Judiciaire n'a reçu aucune mise en demeure d'avoir à se prononcer sur la poursuite d'un contrat.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS PRAXIS MULTISERVICES 31 Prononcé par mise

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 avril 2026, en application

Puis la Juge a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'il serait prononcé le 4 novembre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Par courrier recommandé en date du 25 mars 2024, puis par l'intermédiaire de son conseil le 24 avril 2024, la société PLG CONSTRUCTION a mis en demeure la société KGK de régler ce solde.

en demeure en date du 13 octobre 2022, au titre des redevances dues aux termes de la convention de remblaiement; Ordonner à la société Groppi de recouvrir l'ensemble des remblais mis en place par une

Le 8 novembre 2023, constatant que la société PHARMACIE DU GRAND PARILLY avait cessé de s'approvisionner chez elle, la CERP lui a adressé une mise en demeure de régler ses impayés s'élevant alors à 49.555,97

A l'issue des débats le débiteur a été avisé que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 29/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F251 Procédure 2025RJ65 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F252 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration