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697 résultats pour « modification du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'autant plus que s'agissant du pourvoi en cassation initié par Monsieur [T], le Conseiller Rapporteur a déposé son rapport et qu'il conclut au rejet non-spécialement motivé dudit pourvoi, les moyens invoqués

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ledit rapport a été communiqué ainsi que le contenu des offres au débiteur et au représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par la suite, suite à une erreur de positionnement de la pompe à chaleur par rapport au mur voisin, le déplacement de la pompe a nécessité des liaisons hydrauliques non prévues au devis d'origine.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et un rapport définitif, * Laisser un délai suffisant et minimum de deux mois aux parties pour formuler leurs observations par voie de dires avant établissement du rapport définitif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L. 631-13, L. 631-22 et L. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles R. 631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'expert commis dépose son rapport daté du 31 décembre 2018.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur le juge-commissaire a fait un rapport écrit au tribunal en date du 11 janvier 2026.

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TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOYENS Il ressort : A) Du rapport de l'administrateur judiciaire, que : La société SCI [Localité 1] JJ est une entité du groupe SANTE GROUP constitué à l'initiative de Monsieur [H] [I].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Sur rapport

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Après des modifications de commandes et commandes de prestations supplémentaires, la société CAM NOUVELLE a reproché à la SARL ELYTEK un retard de livraison alors qu'elle-même n'avait pas livré la machine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu que, dans son rapport en date du 7 février 2025, l'administrateur judiciaire a notamment indiqué que : * le projet de compte de résultat de l'année 2024 pour la SAS HERAIL IMPRIMEURS faisait ressortir

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

concernant l'exécution du contrat liant, [Y], [G] à, [I], [J] CONSTRUCTION, et renvoie l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Nîmes, Le 6 novembre 2023, l'expert Monsieur, [D] dépose son rapport

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il peut être stipulé que l'assemblée générale a le droit de décider, à la majorité fixée pour la modification des statuts, que l'un ou plusieurs des associés cessent de faire partie de la société.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 17 octobre 2019, la société KAPRISS, par acte sous seing privé, a demandé une modification de ce contrat.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGER que la société HB HOTEL ne rapporte pas la preuve d'une créance certaine liquide et exigible. DEBOUTER la société HB HOTEL de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 21/03/2023, AXA confirmait avoir été rendue destinataire du rapport chiffrant les pertes d'exploitation, MIXETTE ne se le verra communiquer que très récemment et il appert de celui-ci que l'indemnité

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En revanche, il appartient à la société CPM AUTO, en application de l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve de la réalité de la créance dont elle se prévaut reconventionnel lement, à savoir

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TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi, le tribunal relève que CGCM ne rapporte aucun moyen de droit et/ou de fait, en appui de sa demande de voir condamner [P] à lui payer les factures n° 2021-07 et n° 2021-08.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dans son rapport, le juge-commissaire a émis un avis favorable en soulignant l'importance de la TUP prévue dans le plan proposé.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dans son rapport, le juge-commissaire a émis un avis favorable en soulignant l'importance de la TUP prévue dans le plan proposé.

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