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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
D'autant plus que s'agissant du pourvoi en cassation initié par Monsieur [T], le Conseiller Rapporteur a déposé son rapport et qu'il conclut au rejet non-spécialement motivé dudit pourvoi, les moyens invoqués
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Ledit rapport a été communiqué ainsi que le contenu des offres au débiteur et au représentant des salariés.
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
Par la suite, suite à une erreur de positionnement de la pompe à chaleur par rapport au mur voisin, le déplacement de la pompe a nécessité des liaisons hydrauliques non prévues au devis d'origine.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
et un rapport définitif, * Laisser un délai suffisant et minimum de deux mois aux parties pour formuler leurs observations par voie de dires avant établissement du rapport définitif
Trib. de Commerce
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L. 631-13, L. 631-22 et L. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles R. 631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
L'expert commis dépose son rapport daté du 31 décembre 2018.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Monsieur le juge-commissaire a fait un rapport écrit au tribunal en date du 11 janvier 2026.
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
MOYENS Il ressort : A) Du rapport de l'administrateur judiciaire, que : La société SCI [Localité 1] JJ est une entité du groupe SANTE GROUP constitué à l'initiative de Monsieur [H] [I].
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Sur rapport
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
Après des modifications de commandes et commandes de prestations supplémentaires, la société CAM NOUVELLE a reproché à la SARL ELYTEK un retard de livraison alors qu'elle-même n'avait pas livré la machine
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33720cdc6046d4711966f
Attendu que, dans son rapport en date du 7 février 2025, l'administrateur judiciaire a notamment indiqué que : * le projet de compte de résultat de l'année 2024 pour la SAS HERAIL IMPRIMEURS faisait ressortir
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
concernant l'exécution du contrat liant, [Y], [G] à, [I], [J] CONSTRUCTION, et renvoie l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Nîmes, Le 6 novembre 2023, l'expert Monsieur, [D] dépose son rapport
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
Il peut être stipulé que l'assemblée générale a le droit de décider, à la majorité fixée pour la modification des statuts, que l'un ou plusieurs des associés cessent de faire partie de la société.
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
Le 17 octobre 2019, la société KAPRISS, par acte sous seing privé, a demandé une modification de ce contrat.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
JUGER que la société HB HOTEL ne rapporte pas la preuve d'une créance certaine liquide et exigible. DEBOUTER la société HB HOTEL de ses demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
Le 21/03/2023, AXA confirmait avoir été rendue destinataire du rapport chiffrant les pertes d'exploitation, MIXETTE ne se le verra communiquer que très récemment et il appert de celui-ci que l'indemnité
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
En revanche, il appartient à la société CPM AUTO, en application de l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve de la réalité de la créance dont elle se prévaut reconventionnel lement, à savoir
4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
Ainsi, le tribunal relève que CGCM ne rapporte aucun moyen de droit et/ou de fait, en appui de sa demande de voir condamner [P] à lui payer les factures n° 2021-07 et n° 2021-08.
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
Dans son rapport, le juge-commissaire a émis un avis favorable en soulignant l'importance de la TUP prévue dans le plan proposé.
69ea8dabcdc6046d474e75bb
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