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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
In the mid-time, do not communicate anything back to Asenium. ».
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Le site a bien été mis en ligne et le nom de domaine mis à disposition de la société [W] [B].
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* L'existence d'avances de fonds non justifiées et non rémunérées d'un montant de 997.700 euros au 30 juin 2020 a été confirmée.
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
Bernard GERMAIN Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Un avis technique non judiciaire ne peut donc satisfaire à la preuve judiciaire.
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
à disposition au Greffe RG 2024074079 ENTRE : 1) M.
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000329 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : Société LOCAM (SAS) [Adresse
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
If you do not agree with this process, please let us know as described below.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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