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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
9 avril 2025
69e5b587cdc6046d47dd0916
69e5c445cdc6046d47de044f
2 juillet 2025
69e5ca28cdc6046d47de713b
SUR CE, LE TRIBUNAL Le siège social de la SARL GSR NEGOCE est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c7a2cdc6046d47312f1e
2 octobre 2025
La SARL [H] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro RCS Angoulême 812 078 426.
69e73518cdc6046d47fdab06
16 avril 2026
Il expose que cette société constitue la holding d'une société d'exploitation actuellement placée en redressement judiciaire devant le Tribunal de céans, et que cette situation ne permet plus à ladite
69bfed02cdc6046d478aef88
29 janvier 2026
La SAS [O] [F] CONSULTING est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 879 787 778.
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
intérêts à compter du 1 er mars 2025, * débouter la société SADE de ses demandes, * condamner la société SADE à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 3.000,00 € au titre de l'article
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé Route de Paris - La Garde à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de ses représentants
Référé jeudi salle 3
69d16e0acdc6046d47229f34
9 janvier 2025
GRANDS MOULINS DE PARIS en ses demandes, fins et prétentions, et l'y déclarer bien fondée, Condamner la société BOULANGERIE DES GOURMETS à payer à la société GRANDS MOULINS DE PARIS les provisions suivantes
Référé vendredi salle 3
69d2d24acdc6046d473d3383
4 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025008845 04/04/2025 ENTRE : SAS SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est 39, rue du Gouverneur Général Eboué 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS B 443022280
Procédures collectives
69f0a5b8cdc6046d47d539b7
20 avril 2026
légales de publicité comptable constitue un indice sérieux de difficultés de gestion ou d'irrégularité dans le fonctionnement social, Que les gérants de la SARL W LUXURY, ont indiqué, lors de l'audience
AFFAIRE COURANTE
69a4a282cdc6046d472e688f
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 2025449 Saisine : Assignation du 10/02/25 Partie demanderesse : La société COPEPORT, Société Anonyme Coopérative Maritime
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
Les dispositions des titres II à IV du livre V qui intéressent les biens, droits ou obligations du débiteur viseront uniquement les éléments du patrimoine professionnel.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471a6cdc6046d47f779b3
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société STGS a signé, le 14 décembre 2023, avec la société SORECO une convention d'audit des allègements de charges
Référés
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
CONDAMNER la Société AUTO VAN au paiement de la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
, achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, animation et participation active à la conduite de la politique des filiales
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b507cdc6046d47d4bac1
20 janvier 2025
LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER (COPROARLV) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 830 854 428, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE COOPERER POUR
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