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1 197 résultats pour « obligation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59985cdc6046d47dae6bd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2f5cdc6046d47dcdef6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b587cdc6046d47dd0916

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c445cdc6046d47de044f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ca28cdc6046d47de713b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Le siège social de la SARL GSR NEGOCE est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c7a2cdc6046d47312f1e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL [H] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro RCS Angoulême 812 078 426.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e73518cdc6046d47fdab06

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il expose que cette société constitue la holding d'une société d'exploitation actuellement placée en redressement judiciaire devant le Tribunal de céans, et que cette situation ne permet plus à ladite

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed02cdc6046d478aef88

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS [O] [F] CONSULTING est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 879 787 778.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérêts à compter du 1 er mars 2025, * débouter la société SADE de ses demandes, * condamner la société SADE à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 3.000,00 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé Route de Paris - La Garde à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d16e0acdc6046d47229f34

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GRANDS MOULINS DE PARIS en ses demandes, fins et prétentions, et l'y déclarer bien fondée, Condamner la société BOULANGERIE DES GOURMETS à payer à la société GRANDS MOULINS DE PARIS les provisions suivantes

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d24acdc6046d473d3383

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025008845 04/04/2025 ENTRE : SAS SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est 39, rue du Gouverneur Général Eboué 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS B 443022280

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5b8cdc6046d47d539b7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

légales de publicité comptable constitue un indice sérieux de difficultés de gestion ou d'irrégularité dans le fonctionnement social, Que les gérants de la SARL W LUXURY, ont indiqué, lors de l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a282cdc6046d472e688f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 2025449 Saisine : Assignation du 10/02/25 Partie demanderesse : La société COPEPORT, Société Anonyme Coopérative Maritime

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf203cdc6046d471fd438

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les dispositions des titres II à IV du livre V qui intéressent les biens, droits ou obligations du débiteur viseront uniquement les éléments du patrimoine professionnel.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471a6cdc6046d47f779b3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société STGS a signé, le 14 décembre 2023, avec la société SORECO une convention d'audit des allègements de charges

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c602cdc6046d4770f8e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CONDAMNER la Société AUTO VAN au paiement de la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, animation et participation active à la conduite de la politique des filiales

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b507cdc6046d47d4bac1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER (COPROARLV) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 830 854 428, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE COOPERER POUR

Source officielle

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