Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M.

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026 JUGEMENT: * réputé contradictoire, en premier

de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire : CONDAMNONS la SAS MILLE PAINS ET CIE à verser à l'association AGS (

Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme DUPREZ Qui en ont délibéré.

VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ2 Numéro de Rôle : 2024F745 : VP INVEST SARL Procédure Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Président

de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par

du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé Monsieur

Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL, Olivier

: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ Qui en ont délibéré.

Par ordonnance du 22 mars 2026, le juge-commissaire a autorisé un appel d'offres pour la cession du fonds.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA-SASSOUST Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE

Par ordonnance du 11 décembre 2025, l'affaire est renvoyée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 devant la chambre 1-5.

[G] [D] une ordonnance d'injonction de payer européenne a été rendue le 2 janvier 2024, par le Président du tribunal de céans, enjoignant notamment à la SAS INSTITUT CAMEANE de régler la somme de 21.917,70

parties au fond à l'audience de ce tribunal du 06/11/2025 4ème chambre à 09h15 ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons que le greffe effectuera l'enrôlement de la présente

parties au fond à l'audience de mise en état de ce tribunal du 23/10/2025 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons que le greffe effectuera

parties au fond à l'audience de ce tribunal du 21/05/2026 4ème chambre 09h15 ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons que le greffe effectuera l'enrôlement de la présente

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.