Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ee84cdc6046d47a42436
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'assurance en cours de validité garantissant les risques liés à l'activité, ni même d'une activité ; Attendu qu'il y a un risque d'aggravation du passif et que dans ces conditions tout redressement parait
Source officiellechambre 00
69f6cb4bcdc6046d47680cc1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 00
69f6cb5dcdc6046d47680db8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 00
69f6cb70cdc6046d47680f05
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 00
69f6ccbdcdc6046d4768266c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 850,00,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 00
69f6cd09cdc6046d47682b24
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il nous paraît équitable, vu les faits exposés, de ne pas faire droit aux demandes formulées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 00
69f6cd8ccdc6046d476833e7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 00
69f6cde1cdc6046d47683968
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 00
69f6ce68cdc6046d476841ed
15 avril 2026
15 avril 2026
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 00
69f6ced0cdc6046d476848ba
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d336cdc6046d47a7d5d9
23 avril 2026
23 avril 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d345cdc6046d47a7d6b8
23 avril 2026
23 avril 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d364cdc6046d47a7d88b
23 avril 2026
23 avril 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d373cdc6046d47a7d97e
23 avril 2026
23 avril 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3c9cdc6046d47a7e207
23 avril 2026
23 avril 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3d8cdc6046d47a7e2e9
23 avril 2026
23 avril 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d0bdcdc6046d47f258cb
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TK SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d212cdc6046d47f27370
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] [A] ne parait pas sérieusement contestable
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1d24bcdc6046d47f2779e
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [H] SASU ne parait pas sérieusement contestable
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1ca31cdc6046d4728d549
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officiellePage 26 sur 101
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30/06/2026
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