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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7a1cdc6046d47897d32

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] [I], [Adresse 2] * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [D] [O] [Adresse 3], mandataire judiciaire Comparant en personne * Et : SELARL [U] [Q], en la personne de Me [U] [Q] [Adresse 4], Administrateur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65ef3cdc6046d4785c27c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

*1DE/06/47/14/95* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies : -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [W] [Z] -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [B], [Adresse 2], représentant légal, absent, * SCP BTSG en la personne de Me [A] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69bcc6f1cdc6046d47479369

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Carlos Filipe CARVALHO FERREIRA Président comparaissant en personne En présence de : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1049bcdc6046d47dee5d5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, la participation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2f7cdc6046d47e60334

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pour achat, souscriptions, apports, fusions, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entité juridiques, avec ou sans personnalité morale, participation directe ou indirecte dans toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [E] - LEPRETRE en la personne de Maître [D] [E] - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Z] a conseillé XERYS INVEST sur la structuration des fonds XERYS et qu'il a pu participer aux travaux des cabinets de conseil ayant conduit aux valorisations sur lesquelles il s'interroge aujourd'hui,

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 04 mars 2024, la saisie sollicitée était totalement acceptée sans distinguer les personnes saisies.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64abcdc6046d474f6369

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 02 avril 2026, par : La SARL FINANCIERE [I] La prise de participations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32714cdc6046d4712018f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, Maître [B] [V], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL APGALOD [Adresse 1] Activité : Prise de participation

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7849fcdc6046d47a200bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 2026001822 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : holding, détention de participations Non inscrit au RCS 953821360] a, en vertu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a762d1cdc6046d476ad291

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 avril 2021 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d667cdc6046d470b00cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A ces audiences le défendeur, la société NOUVELLE UJA, ne comparait pas, ni personne pour lui et ne dépose aucune conclusion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76c6dcdc6046d476ba5e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76d6acdc6046d476bba28

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76d7bcdc6046d476bbb6e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76d8ccdc6046d476bbcdc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76db1cdc6046d476bbfba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd9fcdc6046d47b57ee4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2025 La cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

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