1] comparant par [Localité 1] AARPI - Mes Pierre GABOREL et [D] [J] [Adresse 2] DEFENDEURS Madame [L] [H] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par SELARL PDGB - Mes [P] [U] et [C] [I] [Adresse 4] [Localité

C'est pourquoi, la SARL TAMS réitère ses précédentes demandes, en y ajoutant : * écarter les exceptions soulevées par la société SMABTP.

Cet acte d'engagement énumère parmi les pièces contractuelles régissant leurs rapports, et fait référence parmi ces pièces contractuelles au CCAP ; ledit CCAP est produit en pièce 4 par Monsieur, [G],

2024R00338 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2024R00338 DEMANDEUR

Demandeur (s) : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas HBI-BATIMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonctin de président d'audience, Monsieur Robert

ARTICLE 4 : Les Parties conserveront à leur charge les honoraires de conseils exposés par eux, ainsi que leurs propres frais et dépens.

] [Localité 3] DÉFENDEUR raprésenté(a) par La SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE - [Adresse 4] [Adresse 6] Rôle n° 2024J102 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 92,37 € HT, 18,47 €

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ510 La SAS LES VOILES DE PIERREFEU Numéro de rôle général : 2025F1049 DEMANDEUR

se définit par la contrainte pour le demandeur d'intenter une action en justice pour parvenir à ses fins, et ne se traduit pas par une simple résistance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1319 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[I] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : M.

*1DE/00/11/65/22* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SAS MAISONS PIERRE

MONDE, DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] * SARL VALADE & [I], DOMAINE DE LISENNES -33370 [Localité 3] comparaissant par Maître Yasmine DEVELLE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL DEFENDERESSES

En conséquence, le tribunal renverra les parties à mieux se pourvoir.

Au soutien de leurs prétentions, les défenderesses versent aux débats vingt-neuf pièces, et notamment les Kbis, le contrat, les annonces BODACC, les comptes rendus de réunions et visites des missions d'architecture

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

DOLMAZON - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivier DOLMAZON I – OBJET

tiers dépens.

D'ores et déjà, à ce stade, nous ne pouvons que réfuter cette conclusion.

de précision pour le secteur de l'aéronautique et de la défense.