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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c083cdc6046d4781bec1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BRETMANDIE, [Adresse 1], La création, l'acquisition, la prise à bail, la mise en gérance, la gestion et l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtellerie, de bar, de dancing, de restauration sur place
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d17cdc6046d47e7f147
15 avril 2025
15 avril 2025
demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 8 avril 2025 par : SAS [E] [K] [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention de tous titres de participation ou placement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aa9ecdc6046d47f38adc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle débit de boissons bar brasserie snack vente a consommer de boissons et plats sur place
Source officielleTrib. de Commerce
69e745e5cdc6046d47ff12d8
15 avril 2026
15 avril 2026
ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 243 723 RCS [Localité 2] Activité : Restauration rapide sur place
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b854afcdc6046d47e41141
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELIBERE- A la date du 12 décembre 2024, Monsieur [I] [W] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société AU PAYS DU SOLEIL (SAS) - 9, Place
Source officielleTrib. de Commerce
69c335fecdc6046d47d5bd63
8 avril 2025
8 avril 2025
de sauvegarde de la société POKABIGA SARL, identifiée sous le n° 918 823 758 RCS BORDEAUX (2022 B 5683), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Restauration rapide, sur place
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffe le 04 avril 2025 par : SARL LA ROME ANTIQUE , [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de pizzeria, de restauration rapide, restauration, produits de restauration sur place
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180603cdc6046d47364f8d
7 mai 2026
7 mai 2026
en date du 13/11/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LA [Localité 1] (SARL) - bar, café, débit de boissons, petite restauration sur place
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SAS ARCHETYPE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 20 décembre 2022.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1949cdc6046d47c10a75
11 avril 2025
11 avril 2025
La SAS AUTO LUXE IMPORTATION, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux du 6 septembre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE déclare sa
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b709cdc6046d4717c1c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AVOCATS FAITS La société BOURGOIN IMMOBILIER a passé plusieurs commandes au cours de l'année 2022 auprès de la société SPORTFIVE EMEA pour un montant total de 23 022 euros TTC correspondant à des places
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] [E] en qualité mandataire, en lieu et place de la personne morale dirigeante SAS JL BRO FRANCE.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d75384cdc6046d479db89d
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 17 avril 2024, la société AGRO ASSA FOODS est placée en procédure de faillite en Espagne et le 14 mai 2024 la créance est déclarée au passif.
Source officielleJEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le tribunal dira donc que, en demandant la mise en place d'une tentative de conciliation préalablement à l'assignation, la société ATYS SARL a respecté les stipulations du CCAP.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b454cdc6046d47a58150
28 avril 2026
28 avril 2026
adressé plusieurs relances à la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL, qui a reconnu ses difficultés de trésorerie, notamment en raison du redressement judiciaire d'un de ses clients, et a sollicité la mise en place
Source officielleLUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
20 avril 2026
Le 26 juin 2025, la société IDEAL GROUPE SAS venant aux lieu et place de la SCCV [O] [P] [E] – [W] [V], a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb22cfcdc6046d47c921c9
27 avril 2026
27 avril 2026
Mesures mises en place pour le plan de redressement : * Incessibilité du fonds de commerce pendant toute la durée de l'exécution du plan.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbd3acdc6046d47087f9f
7 mai 2026
7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
Source officielle.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été enrôlée le 3 mars 2026 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2026F00048, puis placée et appelée à l'audience de mise en état du 24 mars 2026, lors de laquelle l'affaire
Source officielle6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
15 avril 2026
15 avril 2026
Suez Eau France » comme exploitant, * Le contrat d'abonnement est un contrat consensuel, dont l'existence est prouvée par le paiement de la facture d'accès au service du 17 mars 2023 et la mise en place
Source officiellePage 26 sur 236