DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Ainsi, le tribunal constate que la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE a été en mesure de présenter sa défense dans le cadre de la présente instance, qu'elle a déposé des conclusions, qu'elle était présente

CONDAMNE solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER aux entiers dépens de la présente instance, , lesdits dépens liquidés à la somme de 80,30 € (dont TVA de 13,39 €) en elle compris le coût

En défense, les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO en prennent acte et sollicitent qu'il soit tenu compte de leurs dernières conclusions.

Pour l'application du présent livre, ils sont nommés " détenteurs de capital ". Seules les parties affectées se prononcent sur le projet de plan […] ».

Il conviendra de dire que l'exécution de la présente ordonnance est de droit, et de condamner la société CENERGY, demanderesse, aux entiers dépens de l'instance.

Sur les dépens Le tribunal condamnera AquathermPlus, qui succombe, aux entiers dépens.

ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) EN PRESENCE [M] : S.C.

Présentation de la Société et de son groupe HST est une sous-holding détenue en totalité par la société holding FST, elle-même détenue par M.

communication prestataire de service, consultant sauf activités réglementés avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

procédures connexes, à savoir la présente instance RG 2022F01865 et celle enrôlée sous le numéro RG 2022F01863 ; Laisser à chacune des parties la charge de ses dépens exposés pour les besoins des présents

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; Attendu, vu la nomination de l'expert, qu'il y a lieu de réserver les dépens et les frais non compris dans les dépens

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Sur les dépens LOUFIX et Monsieur [R] succombant, le tribunal les condamnera in solidum aux entiers dépens.

Condamner la même aux entiers dépens.

restant à percevoir, soit 5 348,40 euros TTC à titre d'indemnité de résiliation, telle que cela était prévu contractuellement.

[A] [E], en défense : La société D2G HOLDING et M.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de [L] [G] qui succombe.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de commerce de Marseille.

d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués