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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94c3bcdc6046d4768f73e
10 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Les parties sont entrées en relation et suivant convention du 05/05/2021 un compte a été ouvert dans les livres de la demanderesse au nom de la société JFC RENOVATION SARL Un prêt
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce30accdc6046d47d6ba81
1 avril 2026
Ce prêt est garanti à hauteur de 30 % des sommes dues par Madame [U] [D], selon un acte sous-seing privé du 11 juin 2021.
MERCREDI
69c37d0ecdc6046d47db63f2
28 janvier 2026
SASU est identifiée sous le n° 829 767 961 RCS, [Localité 2] (2017B02684), Par acte en date du 26 février 2022, la société KB MOTORS SASU a souscrit auprès de la, [Adresse 4] un contrat de crédit « Prêt
AFFAIRE COURANTE
6a0b9ba5cdc6046d47216b74
12 mai 2026
Cela étant, les conditions de remboursement du prêt n'ont pas été respectées par la S.A.S H360.
4ème chambre
69e96ba2cdc6046d4732ca35
11 avril 2025
CIC rapporte que les échéances du prêt restent impayées depuis le 15 avril 2023.
Référés
69eff74acdc6046d47c6eb01
23 janvier 2025
son compte n° 30066.10301.00020243705 majorée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2024 date de sa dernière mise en demeure et ce jusqu'à parfait paiement. 20.384,47 euros au titre du prêt
6a0af256cdc6046d4710f24c
de retard au taux contractuel majoré de 3,73 % l'an sur le principal s'élevant à 20.897,56 € à compter du 30/12/2025, date du décompte, et jusqu'à complet paiement, à titre de solde restant dû sur le prêt
Contentieux Général
69c2b98fcdc6046d47c89357
23 janvier 2026
auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE comme suit : * dans la limite de 240.000 € au titre de tous les engagements de la SAS, [Adresse 3] * dans la limite de 162.000 € au titre du prêt
chambre 1-14
69d1e8bccdc6046d472af6d1
4 avril 2025
Le prêt de 38.000€ étant arrivé à échéance avec des mensualités impayées, SG a, après plusieurs relances restées sans réponse, mis en demeure CT le 6 février 2024 de régler la somme de 8.846,74 €.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
Son engagement porte sur un montant de 100 000 euros pour un prêt de 200 000 euros.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace332cdc6046d47e60c5a
3 avril 2025
suivants : * un prêt n° [Numéro identifiant 1] (contrat n° DD1826078) d'un montant de 42 500 € d'une durée de 60 mois au taux de 0.90 % l'an, * un prêt n° [Numéro identifiant 2] (contrat n° DD1826079
Chambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
impayées et a informé Smooth & Go qu'à défaut, elle prononcerait la déchéance du prêt et clôturerait le compte.
chambre 1-10
69d09252cdc6046d470f4128
Le 22 septembre 2022, le CREDIT MUTUEL a consenti à GRACE un prêt dénommé « PRÊT PROFESSIONNEL » d'un montant de 25 000,00 € au taux de 2,75 % l'an, remboursable en 36 mensualités de 732,76 € chacune,
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
ET - Armstrong [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Par acte sous seing privé, signé le 26 août 2021, la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais a consenti à la société Armstrong un prêt
AFFAIRES COURANTES
69b8751fcdc6046d47e6766b
10 juillet 2025
En date du 5 mai 2020, la société [X] a demandé à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] un prêt avec garantie de l'Etat qui lui a été consenti pour un montant en capital de 50
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Contrat de prêt Entreprises du 04 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif au 10 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif du 1er avril 2020.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
Sur le bien-fondé des demandes : La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE expose que la société CONCEPT TECHNOLOGY a souscrit deux prêts bancaires pour financer l'acquisition d'actions : Un prêt d'un montant
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6754cdc6046d47608547
20 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl PRET A MIXER CIP 5045 2026000500 Dans le dossier de : Sàrl PRET A MIXER
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