Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 400,00€. Ses démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse sont restées vaines.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 7 l'indemnisation des passagers ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif précisée à son article 7.

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Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : * Congés Intempéries

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL CHATEL ET ASSOCIES Défendeur(s) : BKT [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 843 834

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Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

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Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

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