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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Ces trois factures ont été réglées par la société LUMIERE DES SENS.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
Parallèlement à cette procédure, la Société COME-[T] [G] a transigé avec la Société AXA France IARD, assureur de la Société COMECA INDUSTRIES, qui lui a réglé une somme de 387.935 €.
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
Aux termes de son mail du 27 janvier 2025, AXA rappelait à l'assureur adverse qu'il s'était engagé à procéder à la cession du véhicule au bénéfice des GARAGES DU MIDI, en contrepartie du règlement de la
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions, qu'en application de l'article 7 paragraphe 1 du règlement CE n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
Le 9 décembre 2024, Seedext propose de régler 2 500 €, considérant que le travail n'est pas totalement accompli puis le 30 décembre 2024 propose de régler 3 000 € pour solde de tout compte, malgré le travail
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
La procédure : Le Tribunal est saisi par une assignation du 12 février 2024.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe03cdc6046d47b875ec
15 juillet 2025
Par jugement du 29 juillet 2021, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de redressement de continuation arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1], Prise en
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
; * Condamner Sol Façade à régler à BRL la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Chambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
A partir du 15 juillet 2022, la société LES TROIS SŒURS n'a plus réglé les échéances relatives à ce crédit.
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
56 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'action au fond diligentée par N2C sous le RG 2024F00365, Vu la quittance subrogatoire, Vu l'absence d'utilité de
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1d56cdc6046d47d47478
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, M.
.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
Les sociétés STAR CLEAN et HELALUX décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 8 février 2024
69df6c09cdc6046d47500455
Les sociétés STAR CLEAN et SER'MAGE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le 14 décembre
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb520cdc6046d47872820
Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/06/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
CHAMBRE 01
6a111ececdc6046d47a3cc92
21 mai 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office ; L'article 462 du code de procédure civile dispose que le juge, lorsqu'il est saisi
3E CHAMBRE
69da07c0cdc6046d47dc2155
3 avril 2026
Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure
69a6c06dcdc6046d47590a7d
est saisi : Vu les articles 42 et 43 du Code de procédure civile, la société OTC étant domiciliée à Chartres, commune de notre ressort, le tribunal de commerce de Chartres est donc territorialement compétent
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
L'article 1530 du code de procédure civile dispose que "La conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent de tout processus structuré par lequel plusieurs personnes tentent, avec
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