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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Oaklen Consulting propose d'acquérir le fonds de commerce de CSA Consulting pour intégrer son équipe de consultants et son portefeuille clients.
AUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
Le Tribunal de Commerce d'Orléans a converti cette procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 22 mai 2024.
Trib. de Commerce
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL
AFFAIRES COURANTES
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC, sous le numéro 431 525 633.
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'extension de procédure Numéro de Rôle: 2025F99Numéro de PC: 2024RJ124Débats à l'audience du 11 avril 2025
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Ce fonds de commerce jusqu'alors en location gérance est acquis par BTMR. Il passe en 2010 sous l'enseigne CARREFOUR CITY.
Chambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
15 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS [Adresse 1] JEUDI 3 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient
69d33488cdc6046d4743f56e
YOOBIC finance la reprise sur fonds propres.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
JUGER recevable et bien fondée la présente action ; 2. REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Rappelons que notre mission se limite à la valeur de l'immobilier sans traiter du fonds de commerce.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
Le tribunal de Commerce de Tours dira qu'il est compétent pour statuer le présent litige.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Sur fonds propres Modalités de Deux justificatifs de disponibilités des fonds en date du 17 mars 2025 font apparaitre un solde financement du de trésorerie disponible de 124 071,26 € réparti comme suit
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/01/2025 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ10 La présente affaire entendue
7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
Le tribunal de commerce de Nanterre a, par jugements --du 8 octobre 2019, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Société.
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
Le transfert de propriété et la remise des clés ont eu lieu à la date susindiquée. Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c38fd9cdc6046d47dd6cda
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
La SASU PETIT CAFE DES DELICES exploite un fonds de commerce de bar à [Localité 3] et est donc une abonnée des services d'eau potable dont VEOLIA est délégataire.
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
Ces prétentions, qui supposent une appréciation au fond du bien-fondé du dénigrement allégué et de la responsabilité délictuelle connexe, ne relèvent pas de la compétence du Juge des référés.
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