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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b05a58cdc6046d472de9f0
29 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HARMONY CAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924 784 085 Activité : La pose, la vente, le remplacement de tout vitrage sur véhicules automobiles, entretien
69b09299cdc6046d4733001c
9 juillet 2025
2025RJ327 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL OSS'CARS [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 983 976 945 Activité : Mécanique, entretien
69b2ed64cdc6046d476dfb55
1 octobre 2025
Localité 2] Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La SAS [B] est une société ayant pour objet social l'achat et la vente de matériels d'hygiène et d'entretien
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55b93cdc6046d47d700c4
16 avril 2026
articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : GASD (SARL) [Adresse 1] Entretien
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9b76cdc6046d475dbe21
28 octobre 2025
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Maintient la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 884 354 et a déclaré exercer l'activité suivante : la location, la vente, l'entretien
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d24dcdc6046d47e5f720
2 avril 2025
Entretien et réparation de véhicules automobiles et d'autres véhicules automobiles.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc488cdc6046d4723bf0c
30 avril 2026
représentant le Ministère Public Par jugement en date du 25/10/2017, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé un plan de cession de la société EQUILIBRE (SAS) - fabrication, vente, entretien
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cc28cdc6046d4717d681
13 mai 2026
[I] [A] [Adresse 3] Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée le 23/01/2026.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
du préjudice consécutif à la rupture brutale des relations établies dont se serait rendue fautive ADIDAS, outre 31 578,38 euros au titre du coût de licenciement de 25 salariés et 50 000 euros en réparation
chambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
Les sociétés SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED et SINCLAIR PHARMA FRANCE HOLDING ont solidairement entretenu, avec Madame [R] [Q], une relation commerciale stable, et parfaitement établie, à compter du
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Il est prévu des investissements pour un montant de 40 000 €, qui correspondent au déménagement en avril pour un montant de 25 000 € et à la réparation d'une machine 5 axes pour un montant de 15 000 €.
69c82594cdc6046d47532791
4 juillet 2025
A ce titre des factures ont été émises correspondant à diverses prestations, comme : * la location d'un concasseur percussion REMAX 500 et de son entretien facture n°FA3228 du 31 août 2023, d'un montant
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GROUPE EFIPURE dont l'objet principal est « entreprise de nettoyage : ménage, entretien de bâtiments industriels, de bureaux, d'immeuble et de
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
Sur la demande GESA de voir SEH condamnée à lui payer la somme de 13 497 000 USD au titre de la réparation du préjudice subi 20.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
Le 28/05/2025, Monsieur [C] a adressé une mise en demeure à la SARL [K], d'avoir à lui régler la somme de 24 048 euros HT, correspondant aux loyers impayés et aux travaux de réparation effectués par [V
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme de 20 000 euros à titre de réparation de son préjudice moral.
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
DJTP05 a pour activité principale la réalisation de travaux de terrassement courant et travaux préparatoires, travaux publics général, enrochement, bétonnage, goudronnage, travaux de déneigement, entretien
69f7612fcdc6046d47737fc7
et de fonctionnement, du carnet d'entretien ainsi que du certificat prévu à l'article 11 des conditions générales du contrat de location, à compter de la signification de la décision à intervenir ; *
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
Depuis le 3 avril 2024, les dysfonctionnement ont été liés à des problèmes d'entretien et pourtant SELFBETON a toujours fait le nécessaire pour les résoudre.
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