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747 résultats pour « réparations d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b05a58cdc6046d472de9f0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HARMONY CAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924 784 085 Activité : La pose, la vente, le remplacement de tout vitrage sur véhicules automobiles, entretien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025RJ327 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL OSS'CARS [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 983 976 945 Activité : Mécanique, entretien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed64cdc6046d476dfb55

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 2] Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La SAS [B] est une société ayant pour objet social l'achat et la vente de matériels d'hygiène et d'entretien

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b93cdc6046d47d700c4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : GASD (SARL) [Adresse 1] Entretien

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9b76cdc6046d475dbe21

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Maintient la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26751cdc6046d47c18eaf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 884 354 et a déclaré exercer l'activité suivante : la location, la vente, l'entretien

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d24dcdc6046d47e5f720

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Entretien et réparation de véhicules automobiles et d'autres véhicules automobiles.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc488cdc6046d4723bf0c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

représentant le Ministère Public Par jugement en date du 25/10/2017, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé un plan de cession de la société EQUILIBRE (SAS) - fabrication, vente, entretien

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc28cdc6046d4717d681

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[I] [A] [Adresse 3] Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée le 23/01/2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du préjudice consécutif à la rupture brutale des relations établies dont se serait rendue fautive ADIDAS, outre 31 578,38 euros au titre du coût de licenciement de 25 salariés et 50 000 euros en réparation

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TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les sociétés SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED et SINCLAIR PHARMA FRANCE HOLDING ont solidairement entretenu, avec Madame [R] [Q], une relation commerciale stable, et parfaitement établie, à compter du

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est prévu des investissements pour un montant de 40 000 €, qui correspondent au déménagement en avril pour un montant de 25 000 € et à la réparation d'une machine 5 axes pour un montant de 15 000 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82594cdc6046d47532791

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A ce titre des factures ont été émises correspondant à diverses prestations, comme : * la location d'un concasseur percussion REMAX 500 et de son entretien facture n°FA3228 du 31 août 2023, d'un montant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GROUPE EFIPURE dont l'objet principal est « entreprise de nettoyage : ménage, entretien de bâtiments industriels, de bureaux, d'immeuble et de

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la demande GESA de voir SEH condamnée à lui payer la somme de 13 497 000 USD au titre de la réparation du préjudice subi 20.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28/05/2025, Monsieur [C] a adressé une mise en demeure à la SARL [K], d'avoir à lui régler la somme de 24 048 euros HT, correspondant aux loyers impayés et aux travaux de réparation effectués par [V

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme de 20 000 euros à titre de réparation de son préjudice moral.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DJTP05 a pour activité principale la réalisation de travaux de terrassement courant et travaux préparatoires, travaux publics général, enrochement, bétonnage, goudronnage, travaux de déneigement, entretien

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7612fcdc6046d47737fc7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

et de fonctionnement, du carnet d'entretien ainsi que du certificat prévu à l'article 11 des conditions générales du contrat de location, à compter de la signification de la décision à intervenir ; *

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TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Depuis le 3 avril 2024, les dysfonctionnement ont été liés à des problèmes d'entretien et pourtant SELFBETON a toujours fait le nécessaire pour les résoudre.

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