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698 résultats pour « recours amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A l'audience, le Conseil de la SCCV OCEA a réitéré les termes de l'assignation susrelatés ; Monsieur, [J], [W], gérant de la SARL, [B] –, [J], a reconnu

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TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

N'aboutissant vers aucune issue amiable du litige, c'est par acte extrajudiciaire en date du 18 avril 2025 que la société PROSPILOT SAS assignait la société [W] [O] SARL afin de l'attraire devant le présent

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu qu'à l'instar des faits de l'espèce, madame [L] [J] s'est abstenue de régler les loyers pendant plus de deux ans, et qu'elle n'a pas non plus engagé de procédure judiciaire ou amiable visant à

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TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 21 décembre 2022, M COMM écrit à HPIB et HP Indigo pour proposer une résiliation amiable des contrats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Malgré plusieurs relances amiables, elle n'a pas procédé à la cession de ses titres.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

intervenir, avec au besoin le concours d'un huissier et de la force publique ; * Autoriser le cas échéant, la société à recourir au concours d'un huissier et de la force publique, à défaut de restitution amiable

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par la suite, des réunions d'expertise amiables ont été organisées à l'initiative de l'assureur multirisques dommages de la société ANOMAX, LLOYD'S INSURANCE COMPANY, en présence des sociétés SEICAR,

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 25/09/2023, une expertise amiable a révélé que le matériel n'était « pas apte à l'usage auquel il est destiné ».

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* DIRE ET JUGER que DALT était tenue à une obligation de moyens, et non de résultat -DIRE ET JUGER que DOUBLET a reconnu que DALT a respecté son obligation de délivrance conforme, en prononçant la recette

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société ALTIMA ASSURANCES SA et LE PETIT NICE SARL à payer à titre provisionnel à la société VERTICAL T'AIR PARCHUTISME SAS et la société BASSIN AVIATION SAS la somme provisionnelle de 722.669 € reconnue

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'agence TRÉSORS IMMOBILIER n'a jamais reconnu devoir une indemnité avant l'assignation.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toulouse Carrelages est mise en cause dans de nombreux sinistres, investigués dans le cadre d'expertises amiables diligentées par divers assureurs dommages ouvrage qui ont retenu sa responsabilité.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

dossier de Déclaration Préalable de Mise en Chantier a été redéposé le 22 mai 2023 ; Attendu que la Société [R] a ordonné fin avril 2023 le démarrage de la construction de la toue, sans attendre le retour

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TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le versement d'un complément de prix, si la trésorerie de TBG atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses

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MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

À titre subsidiaire, il fait valoir que, si la créance devait être reconnue comme revenant à SOCADEX, alors cette dernière a subi un préjudice direct du fait de l'inexécution du contrat par la société

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TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En 2019, JB a souhaité confier le développement du restaurant situé à [Localité 1] à Messieurs [L] [C] et [G] [X], qui ont auparavant eu une expérience reconnue dans la restauration.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de tierce opposition dans l'hypothèse prévue à l'article 586 alinéa 3, de recours

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Analyse et test de combustion OK. » Qu'elle ne s'est jamais reconnue débitrice de la somme de 17 652 € HT.

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TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

établissant entre elles des contrats dits d'architecte ou de maître d'œuvre ; Que les dits contrats portent en leur article 4.3 intitulé « CONFIDENTIALITE le texte suivant : « A défaut de règlement amiable

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contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société GENERALI ITALIA S.p.A. soutient au contraire qu'elle est fondée à exercer un recours pour la totalité de l'indemnité versée, en sa qualité d'assureur subrogé et d'apériteur du contrat.

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