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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A l'audience, le Conseil de la SCCV OCEA a réitéré les termes de l'assignation susrelatés ; Monsieur, [J], [W], gérant de la SARL, [B] –, [J], a reconnu
JEUDI
69d0d75fcdc6046d47148b0c
2 avril 2026
N'aboutissant vers aucune issue amiable du litige, c'est par acte extrajudiciaire en date du 18 avril 2025 que la société PROSPILOT SAS assignait la société [W] [O] SARL afin de l'attraire devant le présent
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
Attendu qu'à l'instar des faits de l'espèce, madame [L] [J] s'est abstenue de régler les loyers pendant plus de deux ans, et qu'elle n'a pas non plus engagé de procédure judiciaire ou amiable visant à
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
Le 21 décembre 2022, M COMM écrit à HPIB et HP Indigo pour proposer une résiliation amiable des contrats.
Trib. de Commerce
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
Malgré plusieurs relances amiables, elle n'a pas procédé à la cession de ses titres.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
intervenir, avec au besoin le concours d'un huissier et de la force publique ; * Autoriser le cas échéant, la société à recourir au concours d'un huissier et de la force publique, à défaut de restitution amiable
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
Par la suite, des réunions d'expertise amiables ont été organisées à l'initiative de l'assureur multirisques dommages de la société ANOMAX, LLOYD'S INSURANCE COMPANY, en présence des sociétés SEICAR,
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Le 25/09/2023, une expertise amiable a révélé que le matériel n'était « pas apte à l'usage auquel il est destiné ».
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
* DIRE ET JUGER que DALT était tenue à une obligation de moyens, et non de résultat -DIRE ET JUGER que DOUBLET a reconnu que DALT a respecté son obligation de délivrance conforme, en prononçant la recette
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
la société ALTIMA ASSURANCES SA et LE PETIT NICE SARL à payer à titre provisionnel à la société VERTICAL T'AIR PARCHUTISME SAS et la société BASSIN AVIATION SAS la somme provisionnelle de 722.669 € reconnue
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
L'agence TRÉSORS IMMOBILIER n'a jamais reconnu devoir une indemnité avant l'assignation.
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
Toulouse Carrelages est mise en cause dans de nombreux sinistres, investigués dans le cadre d'expertises amiables diligentées par divers assureurs dommages ouvrage qui ont retenu sa responsabilité.
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
dossier de Déclaration Préalable de Mise en Chantier a été redéposé le 22 mai 2023 ; Attendu que la Société [R] a ordonné fin avril 2023 le démarrage de la construction de la toue, sans attendre le retour
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
Le versement d'un complément de prix, si la trésorerie de TBG atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
À titre subsidiaire, il fait valoir que, si la créance devait être reconnue comme revenant à SOCADEX, alors cette dernière a subi un préjudice direct du fait de l'inexécution du contrat par la société
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
En 2019, JB a souhaité confier le développement du restaurant situé à [Localité 1] à Messieurs [L] [C] et [G] [X], qui ont auparavant eu une expérience reconnue dans la restauration.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de tierce opposition dans l'hypothèse prévue à l'article 586 alinéa 3, de recours
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Analyse et test de combustion OK. » Qu'elle ne s'est jamais reconnue débitrice de la somme de 17 652 € HT.
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
établissant entre elles des contrats dits d'architecte ou de maître d'œuvre ; Que les dits contrats portent en leur article 4.3 intitulé « CONFIDENTIALITE le texte suivant : « A défaut de règlement amiable
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
La société GENERALI ITALIA S.p.A. soutient au contraire qu'elle est fondée à exercer un recours pour la totalité de l'indemnité versée, en sa qualité d'assureur subrogé et d'apériteur du contrat.
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