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537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N] [R], en qualité de mandataire judiciaire et a désigné la SCP EZAVIN-[V], prise en la personne de Maître [I] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suivant jugement du Tribunal de commerce de LYON, du 8 mars 2017, la Société RG [B] a été placée en redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté, suivant jugement du 24 avril 2018.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance de référé rendue le 2 mai 2023, les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [F] [B], expert judiciaire, ont été rendues communes et opposables aux sociétés AXA France IARD,

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Le 02 avril 2024, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la SARL [D].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il a cessé ces fonctions dans cette commune en donnant sa démission à effet du 30 juin 2015.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

liquidation judiciaire de la société CONSTRUCTION MODERNE et désigné la société SCP [W] [L] - [R] [N] - [U] [Q] (Me [U] [Q]) mandataire liquidateur de la société CONSTRUCTION MODERNE, Le Tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [V] a déposé son rapport d'expertise judiciaire le 7 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette affirmation de la SAS [Q] s'appuie sur le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de la SAS AYSHA PEINTURE BTP prononcé par le Tribunal de commerce de Meaux (77).

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Seule une des échéances a été réglée avant que MARNE ET FINANCE ne soit placée en redressement judiciaire le 12 septembre 2022 puis en liquidation judiciaire le 5 décembre 2023. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 9 octobre 2025, le tribunal de céans prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de BRL, publiée le 25 octobre 2025 et le 9 décembre 2025 Sol Façade déclare sa créance

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'enjeu total des redressements CIR serait de 91 M€ en principal, outre 16,5M€ de pénalités potentielles.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par jugement en date du 23 novembre 2023, le tribunal de commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS Les Deux Frères.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SCP BTSG est le mandataire judiciaire de la SAS VH IMMO GRENAY qui a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par le Tribunal de céans, le 8 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Constater et fixer la créance de BNP PARIBAS au passif du redressement judiciaire de la société GAMESTREAM dans les termes de sa déclaration, soit : * 364.836,57 € à raison d'un crédit in fine de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le tribunal constate : Qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Chartres en date du 7 octobre 2021, désignant la SELARL PJA, représentée par Maître [C]

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] en qualité d'expert judiciaire et de participation aux opérations d'expertise est infondée et débouter M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 17 octobre 2018, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre d'INTERSECURITE puis, le 24 janvier 2020 et après deux renouvellements

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le jugement du 18 décembre 2023 a nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [J], administrateur judiciaire, la SELARL BDR & Associés, prise en la personne de Me [I], mandataire judiciaire, et M.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

» La Cour répond : " En effet, en premier lieu, la disposition contestée n'est applicable qu'aux personnes morales faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire et, dans

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Par jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société E-RACING CAR ; procédure convertie

Source officielle

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