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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma bien établi avec Bateg qui a régulièrement prêté
69e81effcdc6046d47147687
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Le 30 mars 2022, après déduction de l'acompte reçu (135 000 euros HT), VERNIER CONSTRUCTION BOIS a informé CONRES FRANCE qu'elle lui devait la somme de 21 965 euros, correspondant au solde dû de la fourniture
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion immobilière pour des opérations financées selon des sources diverses tels que prêts
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
* Sur le défaut de tenue de comptabilité M e [D] indique dans son rapport n'avoir jamais reçu les éléments comptables de la société sur l'année 2021. M.
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
contrat ; Que la société DLV PRO fait valoir qu'elle ne saurait être tenue pour responsable du délai de livraison en ce qu'un problème de financement aurait retardé l'opération puisque AGCO FINANCE a refusé
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
dernière, salariée se déclarant habilitée à recevoir copie de l'acte pour le compte de la personne à qui la mesure est opposée, en l'espèce la société exploitant cet espace de coworking, a immédiatement reçu
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
une nouvelle foreuse et donc de modifier la planification interne de ces matériels, ENEDIS va valider les solutions techniques proposées ainsi que le nouveau calendrier d'intervention : « j'ai bien reçu
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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