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509 résultats pour « refus du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma bien établi avec Bateg qui a régulièrement prêté

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma bien établi avec Bateg qui a régulièrement prêté

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 30 mars 2022, après déduction de l'acompte reçu (135 000 euros HT), VERNIER CONSTRUCTION BOIS a informé CONRES FRANCE qu'elle lui devait la somme de 21 965 euros, correspondant au solde dû de la fourniture

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion immobilière pour des opérations financées selon des sources diverses tels que prêts

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Sur le défaut de tenue de comptabilité M e [D] indique dans son rapport n'avoir jamais reçu les éléments comptables de la société sur l'année 2021. M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

contrat ; Que la société DLV PRO fait valoir qu'elle ne saurait être tenue pour responsable du délai de livraison en ce qu'un problème de financement aurait retardé l'opération puisque AGCO FINANCE a refusé

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

dernière, salariée se déclarant habilitée à recevoir copie de l'acte pour le compte de la personne à qui la mesure est opposée, en l'espèce la société exploitant cet espace de coworking, a immédiatement reçu

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

une nouvelle foreuse et donc de modifier la planification interne de ces matériels, ENEDIS va valider les solutions techniques proposées ainsi que le nouveau calendrier d'intervention : « j'ai bien reçu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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